Convention Collective Restauration : Ce qu’il faut savoir

La Convention Collective de l’Hôtellerie Restauration aménage le droit du travail pour les salariés des hôtels, cafés, et restaurant. Elle comporte de nombreuses spécificités.

Convention Collective Restauration : Ce qu’il faut savoir
Tout ce qu'il faut savoir sur le Convention Collective Restauration

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La Convention Collective Restauration contient des dispositions qu’il peut être utile de connaître pour un salarié qui intègre une entreprise du secteur.
Sans entrer dans une présentation exhaustive, voici une mise en bouche !


A qui s’applique cette Convention Collective Restauration ?


La Convention Collective Restauration s’applique aux hôtels (avec ou sans restaurant, hôtels de préfecture), aux cafés tabacs et débits de boissons, aux restaurants traditionnels mais également aux traiteurs organisateurs de réceptions, aux discothèques ainsi qu’aux bowlings. Cela signifie que l’ensemble des salariés de ces structures peuvent se prévaloir de ces dispositions conventionnelles.

A savoir : les entreprises de restauration rapide de type fast-food ou snack ou la vente est effectuée au comptoir, quand bien même il serait possible de se restaurer sur place, sont soumises à la convention collective de la restauration rapide et non à celle de l’Hôtellerie Restauration.


Un temps de travail et une organisation adaptés aux exigences du secteur


Les salariés du secteur sont soumis à des durées journalières spécifiques : le code du travail limite à 10 heures la durée journalière maximale, mais accepte une majoration jusqu’à 12 heures pour certaines activités, dont l’Hôtellerie Restauration : la durée journalière de travail pour un cuisinier pourra ainsi atteindre 11 heures, celle des salariés affectés à la réception, 12 heures.

Il faut également savoir que le temps de travail hebdomadaire est fixé à 39 heures, et non 35 pour le cadre légal. A compter de la 36ème heure de travail, le régime appliqué sera celui des heures supplémentaires, mais la rémunération de ces heures supplémentaires sera cependant inférieure aux majorations légales.


La fête du travail : un jour travaillé


Légalement, le 1er mai est un jour non travaillé et payé. Le secteur de l’Hôtellerie Restauration, du fait de la spécificité liée à son activité, bénéficie d’une dérogation. Les salariés ne profiteront pas de ce jour chômé mais recevront néanmoins une indemnité.

A savoir : 6 jours fériés par an seront garantis au salarié.



Une rémunération minimale basée sur une grille de classification spécifique au secteur


Les salariés des entreprises appliquant la Convention Collective Restauration bénéficient de rémunérations minimales correspondant à une grille de classification spécifique.


Fin de contrat : spécificités par rapport au licenciement


Sauf faute grave ou lourde, la durée du préavis de licenciement diffère du régime légal. Les dispositions applicables au secteur prévoient des durées de préavis fixes, y compris pour les salariés présents depuis moins de 6 mois (de 8 jours pour les cadres à 1 mois pour les employés et ouvriers). On ne rend pas son tablier du jour au lendemain, renseignez-vous !

A savoir : Les indemnités de licenciement versées au salarié sont inférieures aux dispositions légales, et elles ne sont allouées qu’à compter de 2 ans d’ancienneté.

Pour consulter le menu détaillé, il est conseillé de se reporter aux textes conventionnels en ligne sur le web ou de se renseigner auprès des fédérations professionnelles.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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