À quoi sert une convention de compte ?

La convention de compte permet de formaliser la relation entre la banque et son client. Les produits liés au compte sont listés et leur fonctionnement expliqué.

À quoi sert une convention de compte ?
La convention de compte est un document qui explicite le fonctionnement du compte courant

Lorsque vous souhaitez ouvrir un compte courant, la banque vous demande obligatoirement de signer une convention de compte. Ce document est la référence qui vous permet de bien comprendre le fonctionnement de votre compte bancaire et de tous les produits et services annexes qui peuvent y être liés.
 

Convention de compte : définition

La convention de compte est un document officiel que la banque remet à ses clients pour toute ouverture de compte. Dans ce document les droits et les obligations des deux parties sont explicitement mentionnés.

La convention reste valable sur toute la durée du compte, jusqu'à sa clôture. Il faut impérativement conserver son exemplaire en lieu sûr afin de pouvoir s'y référer en cas de doute sur le fonctionnement du compte ou sur les actions mises en place par la banque.
 

Les informations que vous devez retrouver dans ce document

Les services proposés par la banque ainsi que leurs tarifs sont listés dans la convention de compte. Les informations relatives à la gestion du compte telles que l'octroi de procurations ou la procédure à suivre en cas de décès sont précisées.

Les détails pratiques tels que le mode de communication entre la banque et le client, la possibilité de modifier ou de résilier la convention et les moyens d'action en cas de contestation des décisions de la banque sont également indiqués dans ce document.

Si des moyens de paiement sont associés au compte courant, ces moyens de paiement sont listés dans la convention. Les informations sur les incidents de paiement, le taux d'intérêt en cas de passage à découvert, sur les plafonds de paiement ou de retrait des cartes bancaires apparaissent.

Les conditions du découvert sont précisées : le montant du découvert autorisé est fixé dans la convention, la possibilité du blocage des moyens de paiement est indiquée, toutes les informations relatives à un découvert autorisé ou non y figurent normalement.

 

Que se passe-t-il en cas de modification de la convention de compte ?

La banque peut modifier cette convention à tout moment. Elle peut donc augmenter les tarifs des différents produits ou changer le mode de fonctionnement du compte ou des produits associés.

Elle doit tout de même en informer le client au moins deux mois avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Le client peut contester ce changement, dans ce cas il peut en discuter avec son conseiller ou simplement décider de clôturer son compte. S'il ne répond pas, ce silence vaut pour acceptation.

A lire aussi : 

Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
Vous payez trop de frais sur votre compte courant ?

Trouvez un compte vraiment avantageux !

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Valider