Déclaration de décès : comment procéder ?

Connaître les démarches déclaratives à effectuer suite au décès d'un proche

Déclaration de décès : comment procéder ?
Une formalité obligatoire

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! Lorsqu'on perd un proche, la tête n'est pas aux formalités administratives, et pourtant certaines sont à effectuer dans des délais très courts.
C'est le cas de la déclaration de décès, qui marque le début des démarches.

Formelle mais simple à effectuer, cette étape conditionnera toutes les autres.


Déclaration de décès : qu'est-ce que c'est ?


La déclaration de décès est une formalité administrative qui doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès du défunt. Cette démarche est obligatoire. Elle entraînera la mention du décès sur le livret de famille du défunt.

A savoir : la déclaration de décès doit intervenir sous 24 heures. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende.

Attention ! Il ne faut pas confondre la déclaration de décès avec le constat du décès, ce dernier renvoyant au certificat de décès établi par un médecin.



Qui doit effectuer la démarche ?

La déclaration est obligatoire, reste à savoir qui a la responsabilité de cette démarche.
Plusieurs situations peuvent se présenter et sont susceptibles de conditionner les formalités déclaratives :
 
  • Lorsque le décès intervient au domicile du défunt, les proches sont chargés de procéder à la déclaration.
  • Si l'événement se produit en maison de retraite, structure médicalisée, hôpital,... le responsable de l’établissement peut effectuer la déclaration.
  • Enfin, le service des Pompes funèbres choisi par la famille peut également déclarer le décès auprès de la Mairie.



Comment procéder ?

Pour effectuer la déclaration, il convient de se rendre auprès des services municipaux muni des pièces justificatives suivantes :
 
  • Acte médical constant le décès
  • Justificatif d’identité du défunt (passeport, pièce d’identité, livret de famille)
  • Justificatif d’identité du déclarant Suite à cette déclaration, l’officier d’état civil de la mairie établira un acte de décès.

A savoir : des copies certifiées conformes seront délivrées par l’officier d’état-civil, conservez-les soigneusement, elles vous faciliteront les démarches ultérieures, notamment pour ce qui relève des opérations de succession !



Poursuivre les démarches

Une fois les formalités effectuées, il convient de poursuivre ces démarches d’information auprès des autres interlocuteurs et services potentiellement concernés, notamment les organismes de protection sociale, de la disparition de l’assuré.

Pour connaître les étapes qui seront à réaliser postérieurement à la déclaration de décès : modernisation.gouv
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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