Déclaration d’impôts en ligne : obligation ou simple possibilité ?

Télé déclarer : simplicité et nouveautés. Tour d’horizon de la télé déclaration.

Déclaration d’impôts en ligne : obligation ou simple possibilité ?
Le top départ approche !

Payez moins d'impôts, découvrez des solutions de défiscalisation ! L’administration fiscale procède actuellement aux derniers ajustements qui permettront aux contribuables de déclarer leurs impôts en ligne.
 Où en sommes-nous exactement ? Est-il obligatoire de déclarer ses revenus par internet ?
 

Déclaration d’impôts en ligne : le principe


La déclaration d’impôts pré remplie était une belle avancée en matière de simplification des formalités administratives, la télé déclaration (déclaration d’impôts par internet) l’est également … du moins pour l’administration fiscale.
C’est la raison pour laquelle peu à peu, les contribuables ont été incités à effectuer leur déclaration d’impôts en ligne (délais supplémentaires, réduction d’impôts de quelques euros, optimisation de l’interface de télé déclaration, …).

La démarche est simple. Le contribuable se rend sur le site internet des impôts et clique sur « déclarer en ligne ». Muni du numéro fiscal et de l’identifiant de télé déclarant (figurant sur la dernière déclaration de revenus), il est possible d’accéder à la version dématérialisée de sa déclaration d’impôts.
La suite est guidée par l’application en ligne et permet de valider en quelques minutes les informations renseignées par l’administration fiscale.
 

Du nouveau en 2016 : un avis d’imposition après la télé déclaration


En fin de processus de télé déclaration, le contribuable obtient une simulation du montant de son impôt au titre de l’année N – 1. Cette information était effectivement importante, mais elle ne faisait en rien office d’avis d’imposition. Si le contribuable devait justifier de sa situation fiscale, il lui fallait attendre la réception dudit avis.

La nouveauté pour 2016 est qu’un avis d’imposition sera accessible dans l’espace sécurisé peu après la déclaration d’impôts en ligne. Les échéances n’en seront pas pour autant modifiées. Cet avis aura une simple vocation informative.

A savoir : les informations déclarées en ligne sont rectifiables. Le cas échéant, le contribuable pourra même modifier les mentions qui se trouveraient être erronées après la réception de son avis d’imposition.
 

Est-ce une obligation de déclarer en ligne ?


La déclaration d’impôts en ligne n’est pas une obligation excepté pour les foyers disposant d’un revenu fiscal de référence au titre de 2014 supérieur à 40 000 euros. L’objectif étant que ce mode de déclaration devienne la règle en 2019, peu à peu ce plafond sera abaissé.

A savoir : une amende de 15 euros sera appliquée aux déclarants concernés qui persisteraient à utiliser le formulaire papier.

Pour en savoir plus : l’administration fiscale a réalisé un « tutoriel » thématique très clair sur le site : impots.gouv.fr.
Calendrier, démarches et nouveautés, tout y est pour que la déclaration d’impôts en ligne passe comme une lettre à la poste !
 

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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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