Déclaration trimestrielle RSA : comment bien la remplir ?

Vous bénéficiez du revenu de solidarité active ? Si oui, vous êtes tenu de remplir une déclaration trimestrielle RSA ! On vous explique comment faire !

Déclaration trimestrielle RSA : comment bien la remplir ?
Comment réaliser sa déclaration trimestrielle RSA en toute simplicité ?

Pour pouvoir continuer à bénéficier du revenu de solidarité active, il est indispensable de remplir une déclaration trimestrielle RSA. En effet, sans cela, vous risquez de ne plus recevoir les versements auxquels vous êtes éligible. Pour vous aider à ne rien oublier, nous avons mis au point un petit guide qui vous aidera à tout comprendre sur la déclaration trimestrielle RSA.
 

Comment sont calculés vos éventuels droits au RSA ?

Le revenu de solidarité active est calculé tous les mois en fonction des ressources que vous avez perçues le trimestre précédent. Il prend aussi en considération les revenus des autres membres de votre famille, conjoint, concubin ou enfants à charge inclus.
 

Où effectuer sa déclaration trimestrielle RSA ?

La déclaration trimestrielle RSA s’effectue auprès de votre CAF. Vous pouvez soit remplir un formulaire papier que vous retournerez au tarif d’affranchissement en vigueur à votre agence CAF compétente, soit effectuer votre déclaration en ligne sur le site de la CAF. Nous vous recommandons la deuxième méthode, qui est de loin la plus simple et la plus rapide.

Une fois sur le site de la CAF, munissez-vous de votre numéro d’allocataire, de votre code confidentiel et éventuellement des ressources que vous devez déclarer.

Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » pour vous identifier, puis cliquez sur l’onglet « Mes démarches », qui se situe à gauche de l’écran. Il ne vous restera plus qu’à cliquer sur la rubrique « Déclaration trimestrielle RSA ». Pensez à cocher la case « J’ai pris connaissance » et laissez-vous guider !
 

Comment effectuer sa déclaration trimestrielle ?

Il existe différents cas de figure que nous allons soigneusement détailler ci-dessous. Reportez-vous à la situation vous concernant et suivez les instructions :
 
  • Vous n’exercez pas d’activité professionnelle et vous ne percevez aucun revenu : Si vous n’exercez aucune activité professionnelle, les chances sont grandes que vous ne touchiez aucun revenu. Dans ce cas, complétez la zone « aucune ressource ».
 
  • Vous n’exercez pas d’activité professionnelle mais vous percevez des revenus : Certes vous n’avez pas d’activité professionnelle, par contre, vous percevez des revenus fonciers, une pension alimentaire, des rentes, des indemnités de fonction etc. Dans ce cas, il faut que vous remplissiez les sommes en question dans les cases correspondantes.
 
  • Vous exercez une activité professionnelle ou percevez des indemnités journalières : Vous travaillez ou percevez des aides provenant de Pôle Emploi ou de l’Assurance Maladie ? Il faut que vous déclariez le montant à payer avant retenues pour prêt ou saisie.

On notera que dans la rubrique « Autres ressources », vous pourriez être amené à déclarer tout revenu issu d’un stage ou d’une formation professionnelle voire même une éventuelle prime de licenciement. Vous n’avez pas besoin de déclarer vos versements CAF.

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Eric Lemattre Eric Lemattre

Journaliste web de métier, Eric est un globe-trotteur dans l'âme. En plus de sa passion pour les voyages, il a développé un attrait pour le cinéma et la photographie. En 2015, il a aussi fondé Je suis un gameur.com, un blog unique dédié aux jeux vidéo.

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