Découvert non autorisé : attention aux écarts !

Si la souplesse bancaire peut être salvatrice, elle peut également alourdir la facture…
 

Découvert non autorisé : attention aux écarts !
Les conséquences d'un dépassement des limites fixées par la banque

Découvrez une banque plus avantageuse ! Le découvert non autorisé n’est pas une situation confortable financièrement, que ce soit au titre d’un accident de parcours ponctuel ou de problèmes budgétaires récurrents. Lorsqu’une banque autorise un découvert, elle accorde au client une marge de manœuvre financière assimilable à un crédit.
Que se passe-t-il lorsque l’on dépasse le périmètre de cette autorisation ?
 

Découvert non autorisé : il peut être négocié !

 
Les offres commerciales des établissements financiers proposent généralement une autorisation de découvert. Cela signifie qu’un solde de compte bancaire négatif sera sans conséquence pour le titulaire du compte, sous réserve de respecter les limites définies dans le contrat bancaire.
Celles-ci peuvent être :
 
  • Temporelles : le découvert est autorisé sous réserve d’être régularisé dans un délai prédéterminé Et/ou
  • Financières : le découvert est autorisé sous réserve de ne pas dépasser un certain montant.  

Le découvert autorisé contractuel dépend donc des conditions commerciales définies entre les parties. Le fait que le client soit un client de longue date, connu par l’établissement bancaire, etc. pourra ainsi déboucher sur des modalités de découvert négociées. Les contours du découvert non autorisé et ses modalités de remboursement  pourront donc être déterminés sur mesure.
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Le coût du dépassement

 
Qui dit découvert non autorisé, dit dépassement des limites fixées dans le contrat. Dès lors, les conséquences financières ne seront pas neutres.
L’établissement bancaire pourra ainsi refuser les chèques entrainant un solde négatif au-delà de l’autorisation de découvert. Il en sera de même pour les prélèvements.
Les paiements par carte bancaire, en revanche, ne pourront être rejetés, mais viendront grever encore davantage le découvert.
 
A savoir ! En cas de découvert non autorisé, les paiements qui seront effectués entraineront des intérêts dont le montant sera majoré, mais également des frais de commission d’intervention : il s'agit de  « frais de forçage » appliqués par la banque pour réaliser un débit au-delà des limites initialement accordées.
 

Découvert non autorisé et interdit bancaire

 
Peut-on être interdit bancaire suite à un découvert non autorisé ? Lorsque l’émetteur d’un chèque est en situation de découvert non autorisé et que son chèque est rejeté par la banque, l'incident entraine son inscription au FICP (Fichier national des incidents de crédits aux particuliers).

Les situations générant une interdiction bancaire vont bien au-delà d’un simple découvert non autorisé : l’interdit bancaire concerne les situations de découverts excédant 90 jours, et la survenance d’incidents de paiement caractérisés,  c’est-à-dire la non régularisation d’impayés au moins égal à 500 euros dans les 60 jours suivants la mise en demeure.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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