Le déficit foncier : quel intérêt fiscal ?

Comprendre la notion de déficit foncier ainsi que son intérêt au niveau fiscal pour les propriétaires de logements qui mettent leurs biens en location.

Le déficit foncier : quel intérêt fiscal ?
Un outil fiscal au service des propriétaires

Lorsqu’un propriétaire déclare ses revenus fonciers, les charges peuvent dépasser les produits réalisés par la mise en location du ou des bien(s) immobilier(s). On parlera alors de déficit foncier.

Quand peut-on déclarer un déficit, comment le déclarer et quel est l’intérêt de ce dispositif pour les propriétaires ?

Le déficit foncier : définition

Le déficit foncier correspond au rapport entre les ressources issues de la mise en location d’un logement (ex : loyers) et les charges correspondant à ce logement (ex : travaux). Lorsque ces charges excèdent le montant des revenus fonciers, il y a déficit foncier.

L’administration fiscale donne aux propriétaires la possibilité de soustraire ce déficit du montant des revenus imposables, dans la limite d’un plafond réglementaire.

L’intérêt fiscal de déclarer un déficit foncier

En déclarant un déficit foncier, le contribuable ne paie aucun impôt sur ses revenus fonciers. Il s’agit du premier intérêt fiscal.

De plus, le report du déficit sur le revenu imposable global permet de limiter le montant de l’impôt sur le revenu. Ce second avantage est également fort intéressant, d’où l’intérêt d’engager les dépenses liées au bien au bon moment pour payer moins d’impôts.

Quelles charges entrent dans le calcul du déficit foncier ?

Les dépenses engagées par le propriétaire pour les biens mis en location peuvent être déduites sous réserve de relever des catégories de coûts définis par le Trésor public.

Sont notamment concernées :

  • les dépenses de rénovation,
  • les frais d’entretien,
  • les primes d’assurance,
  • les frais de gestion (que cette gestion soit ou non confiée à un professionnel),
  • la taxe foncière et les charges de copropriété qui ne sont pas répercutées sur le locataire
  • les intérêts d’emprunt pour les prêts contractés en vue d’acquérir les logements loués.

Comment reporter un déficit foncier ?

Pour reporter un déficit foncier, il convient de procéder en deux temps :

  • dans un 1er temps, les intérêts d’emprunt devront être déduits des revenus fonciers (ceux-ci seront déductibles pendant 10 ans)
  • dans un 2nd temps, les charges liées au logement pourront être soustraites au montant des revenus fonciers nets des intérêts d’emprunt.

Une fois le résultat foncier calculé, s’il s’agir d’un déficit, il pourra venir diminuer le revenu imposable global dans la limite de 10 700 €.

A savoir : si la totalité du déficit n’a pas été reportée en une fois, il est possible de le reporter sur les années suivantes.

Pour en savoir plus, il est recommandé de se rapprocher de l’administration fiscale.

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