Mois de novembre difficile ? Demandez un dégrèvement d’impôts !

En novembre, les contribuables doivent affronter leurs obligations fiscales. Pour se faciliter la tâche, ils peuvent présenter une demande de dégrèvement.

Mois de novembre difficile ? Demandez un dégrèvement d’impôts !
Pour cesser les dépenses, faites une demande de dégrèvement d’impôts

C’est bien connu. Le mois de novembre est le plus redouté des Français. C’est durant cette période que les contribuables doivent faire face à leurs différentes obligations fiscales. Taxe foncière, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, prélèvement de l’impôt sur la fortune, il faut le dire, en automne, tout tombe mal ! Fort heureusement, vous avez toujours la possibilité de présenter une demande de dégrèvement.
 

La demande de dégrèvement : définition

En France, la demande de dégrèvement est un droit, comme le stipule l’article 247 du livre des procédures fiscales. En effet, le Fisc est en mesure d’accorder un abattement au contribuable si ce dernier en présente la demande et s’il est dans l’incapacité de régler sa dette. Cette incapacité est appelée « gêne ou indigence ». Mais qu’est-ce qu’un état de gêne ou d’indigence au juste ?
 

Le contribuable peut bénéficier d’une remise totale ou partielle

Parfois, des circonstances peuvent empêcher le contribuable de payer ses impôts. Licenciement inattendu, séparation conjugale, accident de la route, maladie, prise en charge de vos parents âgés, les événements pouvant placer le contribuable dans une impasse sur le plan financier sont divers et nombreux. Ces circonstances sont justement des gênes ou incidences.

Parce que ces événements sont soudains, imprévus et peuvent mettre à mal votre budget, l’État est à même de vous accorder une remise totale ou partielle.
 

Quel est son fonctionnement ? 

Pour pouvoir en bénéficier, il faut être contribuable. Par la suite, une demande écrite doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée avec avis de réception au centre des impôts dont dépend l’intéressé. Le courrier doit comporter l’ensemble des justificatifs nécessaires à la finalisation de votre dossier.

De plus, il est important de ne pas confondre votre centre des impôts avec la Trésorerie ! On notera que tous les types d’impôts peuvent être invoqués. De plus, aucun délai spécifique ne doit être respecté. En effet, on peut à tout moment formuler une demande de dégrèvement, la seule restriction technique étant que la contribution dont il est fait mention ait déjà été calculée et notifiée par les impôts.
 

Les demandes ont la cote en France

En France, en 2015, plus de six contribuables sur dix ont reçu une réponse positive à la suite leurs demandes de dégrèvement d’impôts. Au total, ce sont tout de même plus de 225 millions d’euros qui ont été remboursés ! Vous ne pouvez pas payer vos impôts et vous pensez pouvoir bénéficier de circonstances atténuantes ? Dans ce cas, faites votre une demande !

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