Qu’est ce que le délai de prévenance ?

Le délai de prévenance est une expression couramment employée dans le secteur du travail. Mais de quoi s’agit-il et dans quels cas concrets s’appliquent-ils ?

Qu’est ce que le délai de prévenance ?
Toutes les infos utiles sur le délai de prévenance

Propre au monde du travail, le délai de prévenance s’applique dans certains cas bien précis de la vie d’une entreprise. Cet article vise à faire le point sur comment celui-ci s’applique.
 

Délai de prévenance : définition


Le délai de prévenance est le délai à respecter entre la notification d’un événement ou d’une décision et sa réalisation.

Dans le cadre du travail, il s'agit en quelque sorte d'un préavis, un nombre de jours à respecter afin de par exemple :
  • mettre fin à une période d'essai,
  • entre le moment où l'employeur demande d'effectuer des heures supplémentaires et le moment où elles sont effectuées
  • ou encore entre le moment où l'on fait une demande de congés et le départ en congés.
 


Délai de prévenance lors de la rupture du contrat de travail au cours de la période d’essai



Rupture du contrat à l’initiative de l’employeur

En dehors des salariés protégés, aucune procédure particulière n’est à respecter lorsque l’employeur décide de mettre fin à une période d’essai.

Cependant, l'employeur se doit d'avertir le salarié un certain nombre d'heures ou de jours à l'avance selon le temps de présence du salarié dans l'entreprise : 
 
  • 24 heures en dessous de 8 jours de présence 
  • 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence
  • 2 semaines après 1 mois de présence
  • 1 mois après 3 mois de présence
 

Rupture du contrat à l’initiative du salarié

Le salarié qui désire rompre sa période d’essai doit prévenir son employeur au moins 48 heures à l’avance ou 24 heures s’il est dans l’entreprise depuis moins de 8 jours.
 


Un salarié peut-il être dispensé de ce délai lors de la rupture du contrat pendant la période d'essai ? 

Les salariés du BTP en sont exemptés. Pour les salariés des autres catégories socio-profesisionnelles, ils peuvent en être dispensés lorsque l’employeur ne souhaite pas qu’ils l’effectuent.

Dans ce cas, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et des avantages que les salariés auraient perçus s’ils avaient continué à travailler jusqu’à la date d’expiration du délai (y compris le montant de l’indemnité de congés payés) ou lorsqu’il n’y a plus assez de temps pour qu’ils l’effectuent.

A noter : Il faut toujours se référer aux conventions collectives en la matière car elles peuvent assouplir les démarches.
 


Quelles formalités pour les heures supplémentaires ?

Dans la majorité des cas, les heures supplémentaires sont effectuées à la demande, écrite ou orale, de l’employeur. Le Code du travail fixe un délai de prévenance de 7 jours ouvrés en cas de modification des horaires.

Des conventions ou accords peuvent réduire ce délai jusqu’à trois jours, voire moins, dans certaines professions, pour répondre à des situations d’urgence.
 


Et au sujet des congés payés ? 

Il n'existe pas de règles strictes et légales en ce qui concerne le salarié ni de délai légal de réponse pour l'employeur. Le Code du travail précise de son côté que l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent pas être modifiés dans un délai fixé par accord d'entreprise ou de branche, ou à défaut, dans un laps de temps d'un mois avant la date prévue du départ. Il convient donc pour s’assurer des règles de se référer à l'usage en cours dans l'entreprise en matière de prise de congé.

Adresser sa demande de congés le plus en amont possible permettra d'augmenter ses chances d'obtenir une réponse positive de l’employeur.

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Tanguy Revault Tanguy Revault

Après des études en langues, un BTS Tourisme-Loisirs et de nombreuses années dans le secteur du social, Tanguy revient à sa passion pour les mots et exerce aujourd’hui les métiers de rédacteur web/Community Manager et traducteur

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