Demande de congés payés : quand, comment ?

Les vacances sont un droit, mais quand faut-il les poser ? Comment faire sa demande de congés ?

Demande de congés payés : quand, comment ?
Comment faire votre demande de congés payés ?

Chaque employé a droit au repos dès son embauche et peut faire une demande de congés payés. En France, chaque mois de travail donne droit à deux jours et demi de congés, donc 30 jours de congés payés. Cependant, il n'est pas possible de soumettre sa demande à tout moment. 
 

Qui définit la période de congés payés ?

 

Demande de congés d'été

La période des congés d'été est imposée et celle-ci va du 1er mai au 31 octobre. Les travailleurs peuvent donc effectuer leur demande pour cette période-là.

Ils peuvent poser leurs vacances en une seule fois ou de façon fractionnée, donc en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre. Le travailleur bénéficiera alors de jours supplémentaires pour "fractionnement" (un jour de plus pour trois à cinq jours de congé).

L'employeur reportera alors les jours excédentaires.
 

L'employeur décide

Les dates de congés peuvent être imposées par des conventions collectives ou des accords, selon le secteur dans lequel on travaille. Si ce n'est pas le cas, c'est à l'employeur qu'appartient toute décision relative à votre demande de congés. Il doit cependant prendre en compte la situation familiale des travailleurs ou l'ancienneté.
 

Comment faire sa demande de congés ?


La procédure relative à la demande de congés n'est pas indiquée dans le code du travail, car chaque entreprise mettra en place un système qui lui sera propre. Souvent, c'est à l'employé de faire sa demande de congés via un outil interne dédié, un formulaire spécifique, etc.

S'il n'existe aucun système au sein de l'entreprise, la demande doit être effectuée par courrier, en rédigeant une lettre à l'attention des Ressources Humaines. 
 
Pour les délais, il faudra vérifier au sein de l'entreprise.
 

En cas de litige


En cas de litige dans le cadre d'une demande de congés refusée par exemple, il est conseillé de ne pas partir en vacances, car cela constitue un motif de licenciement. Il faut savoir que l'idée des congés est de permettre aux travailleurs de se reposer, toutefois, les absences ne doivent pas nuire à l'entreprise. 

Souvent, les entreprises laissent d'ailleurs les équipes discuter entre elles pour mieux gérer les absences.

En cas de litige, vous pouvez saisir les prud'hommes.

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Ida Macondo Ida Macondo

Originaire de Paris, Ida est une passionnée d'écriture et de voyages qui ne se déplace jamais sans son carnet de notes ni son appareil photo. Ida réside aujourd'hui en Suisse.

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