Démission et chômage : quelle indemnisation ?

Pôle emploi ouvre le bénéfice des allocations chômage en cas de démission.
Le point sur les modalités.

Démission et chômage : quelle indemnisation ?
Démissions "légitimes" et exceptions

Un doute légal ? Posez votre question à notre juriste Les allocations chômage sont ouvertes, sous réserve de remplir certaines conditions, aux personnes involontairement privées d’emploi.
Démission et chômage ne devraient donc pas s’accorder en principe, mais les règles relatives à l’assurance chômage permettent toutefois au salarié démissionnaire de percevoir une indemnisation.
 

Démission et chômage : principe et exceptions


L’objectif de l’assurance chômage est de permettre aux personnes involontairement privées d’emploi de bénéficier d’une indemnisation dans l’attente qu’elles ne retrouvent une activité professionnelle. Les situations visées initialement sont notamment les cas de licenciements, de fin de contrats à durée déterminée.

La spécificité de certaines circonstances ou des évènements aboutissant à une fin d’activité professionnelle ont toutefois entraîné un aménagement de ces principes. Ainsi, une personne ayant signé une rupture conventionnelle peut bénéficier du chômage, et Pôle Emploi admet que certains cas de démissions puissent être considérés comme « légitimes » et ouvre aux personnes concernées un droit aux allocations chômage.
 


Qu’est-ce qu’une démission légitime ?

Les cas de « démission légitime » sont limitativement énumérés par la Convention d’assurance chômage.

Ainsi par exemple, une démission sera considérée comme « légitime », et ouvrira le droit au chômage au salarié :
 
  • âgé de moins de 18 ans rompt son contrat de travail pour suivre ses parents ;
  • qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui doit changer de lieu de résidence pour occuper son nouvel emploi;
  • qui rompt son contrat de travail du fait d’un mariage ou d’un PACS entraînant un changement de résidence ;
  • qui quitte son emploi pour effectuer une mission de volontariat pour la solidarité internationale d’une durée minimale d’un an.
La liste complète des motifs de « démission légitime » et des conditions spécifiques qui y sont attachées est accessible sur le site du pole-emploi 

A savoir : pour ne pas freiner les mobilités professionnelles, Pôle Emploi ouvre également le bénéfice des allocations chômage en cas de démission pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée à laquelle l’employeur met fin au cours ou au terme de la période d’essai n’excédant pas 91 jours.
 


Et si la démission n’est pas légitime ?

Si le motif de la démission ne répond pas aux conditions de la démission légitime, le demandeur d’emploi peut demander le réexamen de sa situation par l’instance paritaire régionale à compter de 121 jours de chômage.

Les coordonnées et informations utiles pour déposer la demande de réexamen figurent sur les courriers adressés par Pôle Emploi.

Attention ! Ce réexamen sera envisageable si et seulement si le demandeur d’emploi remplit les conditions d’ouverture du bénéfice des allocations chômage (durée d’affiliation, aptitude à l’emploi, etc.).
  A lire aussi

Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
Recevez plus d'infos sur ce thème !

Inscription à la newsletter 100% gratuite

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Valider