Discrimination à l’embauche : où se place le curseur ?

Quand peut-on parler de discrimination lors d’un recrutement ? Comment se défendre ?
 

Discrimination à l’embauche : où se place le curseur ?
Les contours de la notion et les moyens d’action

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La question de la discrimination à l’embauche fait couler beaucoup d’encre et ne cesse d’attiser les polémiques, en témoignent les dernières actualités suite à la publication de récentes études sur ce thème.
Entre le « trop » ou le « pas assez », ou se positionne le curseur de la discrimination ?
 

La discrimination à l'embauche : une différence de traitement


La discrimination renvoie à une différence de traitement.
Plus spécifiquement, on parle de discrimination à l’embauche lorsque dans le cadre d’un recrutement, le candidat est évincé en raison de critères sans lien avec le poste à pourvoir, c’est-à-dire suite à la prise en compte de paramètres qui ne sont pas d’ordre professionnel.

Pour délimiter cette notion, il faut rappeler que relèvent de critères d’ordre professionnel les références aux diplômes, à l’expérience, plus généralement aux compétences.

En revanche, constitue une discrimination le fait de prendre en compte notamment le sexe, l’âge, l’origine ethnique, le lieu de résidence, l’orientation sexuelle, ou la situation familiale du candidat.
 

Une différence de traitement qui peut être indirecte


Toute la difficulté en matière d’appréciation de la discrimination à l’embauche consiste à déceler les facteurs discriminatoires non visibles (« discrimination indirecte »). En effet, l’exigence de certaines compétences (ex : compétences linguistiques spécifiques) peuvent dissimuler un critère discriminatoire (origine du candidat).
 

Comment prouver la discrimination ?


En principe, c’est à la personne qui fait état de certains faits d’en apporter la preuve.
Sur la question de la discrimination, ce principe a néanmoins été aménagé pour permettre aux victimes de faire valoir leurs droits dans un certain équilibre.

La personne qui s’estime victime d’une discrimination à l’embauche doit ainsi rassembler les éléments qui laissent présupposer de cette différence de traitement. Charge à l’employeur d’apporter les justifications objectives qui permettront d’apprécier l’existence effective, ou non, d’un frein à l’embauche de nature discriminatoire.
 

Discrimination à l’embauche : les interlocuteurs


Pour tout renseignement et tout accompagnement sur ces questions, des référents professionnels sont à votre disposition. Prenez contact avec les délégués du Défenseur des droits. Ces interlocuteurs sont joignables :
 
  • via les maisons de Justice et du Droit, en préfectures et sous-préfectures, etc.
  • en ligne : un formulaire de prise de contact peut également être renseigné directement via internet : www.formulaire.defenseurdesdroits.fr
  • par voie postale : Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08.

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