Divorce sans avocat : mythe ou réalité ?

Connaître la marge de manœuvre des époux dans la gestion de la procédure de divorce. 

Divorce sans avocat : mythe ou réalité ?
Est-ce possible de gérer soi-même son divorce ?

Besoin d'un conseil juridique ? Faites appel à un expert ! Le divorce sans avocat est une alternative à laquelle pensent tous les couples qui ont l’intention de se séparer. Limiter les frais, gagner du temps, éviter les procédures… La solution fait rêver mais qu’en est-il en réalité ?

Le divorce est une procédure judiciaire : mais peut-on divorcer sans avocat ?

Le mariage est un acte civil, le divorce est une procédure judiciaire, et ce, quand bien même les protagonistes seraient d’accord sur l’ensemble des termes de leur séparation.

Le divorce est prononcé au Tribunal de Grande Instance par le Juge aux affaires familiales.
Pour que la procédure soit engagée, elle doit nécessairement être effectuée par une personne habilitée à le faire. Or, seul un avocat est juridiquement autorisé à déposer la requête et le dossier de divorce auprès du greffe du tribunal.

 A savoir ! Dans certains pays, il est possible de retirer un dossier de demande de divorce et de le remplir en toute autonomie. Ce n’est pas le cas de la France.
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Le divorce peut être géré par un avocat commun aux deux époux


Si le divorce sans avocat n’est pas possible, comment limiter l’impact financier de la séparation ?
Il faut savoir que dès lors que les époux s’accordent en tous points sur la rupture et ses modalités, un seul et même avocat peut être désigné pour régler juridiquement la séparation.

Cette solution est souvent privilégiée dans les divorces par consentement mutuel sans enjeu particulier (ex : absence d’enfant, de bien immobilier, etc.). Le calcul est rapide : un seul avocat, les frais sont divisés par deux.
 
En outre, recourir à un avocat commun permet de réduire les délais de procédure : partant du principe que dans le cadre de cette désignation d’un commun accord, les époux se sont conciliés sur les modalités de leur séparation, les échanges en sont largement écourtés !
 

L’existence de services adaptés aux procédures simples

 
Les attentes des époux qui guident la recherche de solutions pour obtenir un divorce sans avocat ont conduit à l’émergence d’une offre de prestations spécifiquement adaptée aux situations conjugales simples.

Ainsi, recourir aux services d’un avocat « à distance », « on line », est devenu possible.
Généralement, le dossier se constitue via une plateforme web, les époux y indexent par téléchargement les pièces demandées.

L’avocat déposera, en sa qualité,  le dossier au Greffe du tribunal et dès lors qu’il sera finalisé, les époux se rendront à l’audience …. souvent sans même l’avocat car sa présence le jour de l’audience n’est pas obligatoire.

Ce sera donc un divorce sans avocat … ou presque !
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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