Quels sont les documents à fournir pour un mariage civil ?

Un mariage civil, ça se prépare bien en amont. Voici la liste des documents que vous devrez fournir à la mairie de votre commune avant de vous marier.

Quels sont les documents à fournir pour un mariage civil ?
Avant un mariage civil, vérifiez la liste des documents à fournir à la mairie !

Le mariage est un grand moment de joie mais qui nécessite une certaine préparation, notamment en ce qui concerne les formalités à accomplir avant le jour J. Voyons aujourd'hui l'envers du décor : Quelles sont les formalités à respecter lorsque l'on décide de se marier ? Quels sont les documents à fournir pour constituer le dossier de mariage civil ?
 

La liste des documents à fournir

Les deux époux doivent déposer à la mairie de la commune dans laquelle ils souhaitent se marier un certain nombre de documents. Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants :
  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance
  • Les informations relatives aux témoins des mariés (leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, leur profession, leur domicile, une copie de leur pièce d'identité).
Une fois les documents fournis, la mairie publiera les bans pour annoncer le mariage. Il faudra attendre au moins 10 jours entre la publication des bans et la célébration.
 
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Documents à fournir dans certains cas particuliers

  • Si un contrat de mariage a été conclu, il faudra fournir en plus des autres documents le certificat du notaire.
  • Si les futurs époux ont déjà des enfants, ils devront fournir une copie intégrale de leurs actes de naissance.
  • Si l'un des futurs époux est mineur ou majeur protégé, il faudra joindre une attestation de consentement après avoir obtenu l'accord d'un de leurs ascendants ou d'un tuteur.

Préparer un mariage civil avec une personne étrangère

La liste des documents à fournir pour un mariage civil, si l'un des deux époux est étranger, est différente. Les formalités à accomplir sont un peu plus lourdes pour les futurs mariés. Le futur époux de nationalité étrangère devra joindre au dossier les documents suivants :
  • Un acte de naissance traduit datant de moins de six mois
  • Une attestation de célibat
  • Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale qui est fourni par le pays d'origine, prouvant que la personne n'est pas sous tutelle.

Les conséquences du mariage civil avec un étranger

Après le mariage, l'époux de nationalité étrangère obtiendra automatiquement un visa d'un an qui lui permettra de travailler en France. Au bout de trois ans, une carte de résident valable 10 ans pourra lui être délivrée. Après 4 ans de mariage, il pourra obtenir la nationalité française.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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