Tout savoir sur le dossier de surendettement

La constitution d'un dossier de surendettement peut vous permettre de sortir de la spirale de la dette. Explications .. 

Tout savoir sur le dossier de surendettement
Vous connaissez une situation financière difficile et vous ne savez pas quoi faire ni même où vous informer ? La Banque de France peut vous aider avec la création d’un dossier de surendettement.

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Le plus souvent à la suite d’un imprévu majeur comme une situation de chômage ou un divorce, les ressources financières deviennent insuffisantes pour subvenir aux dépenses courantes. Dans ce cas, la constitution d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peut permettre d’aider les ménages avant que la situation ne s’aggrave et qu’il ne soit malheureusement trop tard.

Dans quels cas constituer un dossier de surendettement ?

Pour rappel, il existe deux types de surendettement : le passif et l’actif. Le premier et le plus fréquent, est lié à la perte de revenus (maladie, divorce, chômage, etc.) tandis que le second est le résultat d’une accumulation de crédits souvent mal gérés.
Avec la crise, les incidents de paiement se sont faits de plus en plus nombreux et, plus que jamais, le dossier de surendettement s’avère primordial dans la résolution de ce type de problèmes.

Pour cela, vous devez vous procurer un dossier de surendettement gratuit auprès de la Banque de France pour que celui-ci soit étudié par une commission de surendettement. Il s’agit d’un organisme public qui va examiner le dossier, déterminer si vous êtes réellement en situation de surendettement et, le cas échéant, rechercher des solutions capables d’aider les particuliers confrontés à ce problème.

A savoir : Les artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales ne peuvent pas présenter ce type de dossier car ces régimes sont soumis aux règles du Code de Commerce.

Le rôle de la Comission de surendettement

Dans le cas où vous êtes effectivement en situation de surendettement, la commission ira contacter vos créanciers pour trouver une solution avec eux. Sachez néanmoins que l’analyse d’un dossier peut prendre plusieurs mois et que la commission de surendettement ne peut pas agir sans votre aide.

Ainsi, vous devez respecter plusieurs points décisifs pour le bon déroulement du processus. Par exemple, en attentant l’avis de décision de recevabilité de la part de la commission, vous devez faire le maximum pour payer vos dettes et ne pas aggraver votre situation financière.

De son côté, la commission de surendettement s’efforcera de trouver des solutions avec vos créanciers. Celles-ci peuvent être, par exemple, des accords à l’amiable avec eux pour définir un nouveau plan de remboursement. Dans l’impossibilité de trouver un accord entre les deux parties, la commission pourra imposer des mesures de traitement de surendettement qui devront être validées par un juge (effacement partiel d’une dette, par exemple).

Dans tous les cas, avant d’arriver à la création et au dépôt d’un dossier de surendettement, sachez qu’il existe d’autres possibilités en amont qu’il convient d’analyser. Par exemple, le rachat de crédit peut être une option envisagable. Cette catégorie de crédit permet de diminuer vos mensualités.  

Attention : Vous ne pourrez pas contracter de nouveaux crédits après le dépôt du dossier de surendettement. La création de ce type de dossier ne doit en effet être vu que comme un ultime recours.


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5 Commentaires
  • kara 24-03-2014 15:37:54

    je suis en surendettement depuis 2006 en 2009 jai fait deduire mes mensualiter mon surendettemant fini en 2019 je voudrer savoir si je peu demander un efacemant de dette car je men sor plus car jaide ma fille seule qui travaille pas et a une fille de 3ans merci de me repondre

  • monsieur jean joel 15-06-2013 08:53:40

    j'ai oublier de dire que je suis en surendettement depuis 4 ans a la banque de France monsieur jean

  • jean joel 15-06-2013 08:49:33

    j'ai besoin d'un credit de 5000 euros sur 60 mois pour une voiture d'occasion et faire un déménagement urgent car j'ai ma concubine qui est gravement malade et les ressources sont de 2000 euros chaque mois retraites comment je fait pour avoir un prêt je peu rembourser facilement chaque mois je commence a déséspérér je voudrais bien une réponse merci d'avance mr jean

    MAY 15-06-2013 08:49:33

    JE SUIS EN SURENDETTEMENT A CAUSE D UN ACCIDENT DE TRAVAIL JE REMERCIE LA SECURITE SOCIALE DE M 3000EUROS POUR ME SORTIR DE LA !!!!!!!!!! une fois a la banque de france c est fini droit a rien meme si vs avez des problemes de sante !!!!!!donc pas moyen de me faire operer !!!! pas moyen de manger equillibre , = declenchement de diabete , declenchement de probleme devue , depuis la supression des acquis familiaux par l etat en plus = SURVIE << VIE FICHUE<<<<< BON COURAGE A VOUS

  • kamel 13-06-2013 20:13:39

    voila ma question lorsque on fiche a la banque de france peut t'on faire un pret dans autre de l'europe