Droits du consommateur : tout ce qu'il faut savoir !

Alors que les fêtes de Noël approchent à grands pas, voici tout ce qu'il faut savoir en matière de droits du consommateur. A découvrir avant de faire vos achats !

Droits du consommateur : tout ce qu'il faut savoir !
Quels sont nos droits en matière de consommation ? On vous explique tout.

Vous avez un litige avec un marchand ? Faites valoir vos droits ! La loi protège les consommateurs dans le cadre de leurs relations avec le commerce. Que ce soit avant ou après un achat, les droits du consommateur s’articulent autour de différents volets du droit de la consommation.

 

Les droits du consommateur

Avant l’achat : le droit à l’information

Pour acheter de façon éclairée, le consommateur bénéficie d’un droit à l’information sur les prix et les caractéristiques essentielles du bien ou du service avant la signature du contrat de vente. Ce droit à l’information est accompagné pour certains achats d’un délai de réflexion, ou « délai d’acceptation » qui permet au consommateur de prendre le temps d’étudier l’offre avant d’y répondre. Le contrat de vente ne pourra ainsi être signé qu’à l’expiration de ce délai. L’objectif est ici de protéger les consommateurs des conséquences que pourrait avoir un achat impulsif ou sous la pression du vendeur.

Attention ! Le délai de réflexion varie selon la nature de l’achat et est valable pour certains types d'achat seulement, tels que les crédits à la consommation ou les achats à distance (exemple : 15 jours à compter de la réception du devis pour la chirurgie esthétique, 10 jours pour les crédits immobiliers).

 

Après l’achat : le droit de rétractation

Après l’achat d’un bien ou d’une prestation de service, les droits du consommateur vont, dans certains cas, jusqu’à une possibilité de rétractation, qui lui permet de renoncer à un achat déjà effectué. L’usage de ce droit de rétractation aura pour effet d’annuler la vente et le consommateur pourra recouvrer intégralement la somme versée. Là encore, le droit de rétractation ne s'applique qu'à certains type d'achat comme les achats à distance ou les démarchages. Pas de droit de retractation donc pour un achat en magasin ! C'est là au bon vouloir de l'enseigne..

Attention ! Le délai de rétractation varie selon la nature de l’achat ! S’il peut être de 30 jours pour les contrats d’assurance vie, il est seulement de 14 jours pour les crédits à la consommation, et de 7 jours pour ceux conclus avec une agence matrimoniale.

 

Lors de la remise de la marchandise

Le consommateur est également protégé en cas de livraison non conforme. La non-conformité renvoie au non-respect des dispositions du contrat commercial que ce soit au niveau du délai de livraison ou du contenu de la livraison.

Il peut se retourner directement contre le fournisseur mais dispose également de la possibilité de recourir à un médiateur ou un conciliateur afin de trouver une solution au litige. Pour cela, il convient de se renseigner directement auprès du greffe du tribunal d’instance.

 

Des droits du consommateur renforcés

Dans certaines situations spécifiques, susceptibles de mettre le consommateur dans une situation de vulnérabilité par rapport au professionnel, les droits du consommateur sont renforcés. Ce sera le cas notamment pour les démarchages à domicile.

A savoir : De nombreuses structures nationales ou associations locales proposent conseils et appui en matière de droit de la consommation, au premier rang desquels figure l’Institut national de la consommation (INC) à qui l’on doit les publications « 60 millions de consommateurs ».

 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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