Les droits sociaux : quelle palette de droits pour les actifs ?

La notion de droits sociaux est au cœur de l’actualité, notamment dans le cadre du futur compte personnel d’activité.
A quoi correspondent ces droits ?
 

Les droits sociaux : quelle palette de droits pour les actifs ?
Droits sociaux : Ce qu'il faut savoir

Vous avez besoin d'un conseil juridique ? Posez votre question à un expert ! Les droits sociaux auront prochainement leur réceptacle avec la mise en place du Compte personnel d’activité au 1er janvier 2017. Avant de parler de compte, il faut comprendre ce qui l’alimente : quels est le périmètre de ces droits sociaux ?
 

Des droits sociaux pour les actifs

 
Les droits sociaux renvoient aux droits qui résultent de l’application de dispositions du code du travail, mais également des dispositifs d’assurance sociale (assurance chômage, protection sociale, retraite). Ces droits sociaux sont ouverts sous des conditions qui sont propres à chacun d’entre eux.

Certains sont simplement liés à l’activité professionnelle (droits à la formation, droits à la retraite, assurance chômage, etc ...), d’autres ont une portée plus sociale au sens large en étant attachés à la personne indépendamment de son statut et de son activité professionnelle (protection sociale).
 


Les droits à la formation : dès le début de l'activité professionnelle


Jusqu’au 31 décembre 2014, chaque salarié disposait d’un compteur de droits à la formation au titre du Droit individuel à la formation. Ce dispositif a été remplacé par le Compte personnel de formation au 1er janvier 2015.

Ce compte permet aux salariés comme aux demandeurs d’emploi, indépendamment de leur statut, de bénéficier de droits à la formation utilisables tout au long de leur vie professionnelle. Il est alimenté de 24 heures de formation par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite de 150 heures.

En savoir plus : www.moncompteformation.gouv.fr
 


La protection sociale : des droits solidaires


La protection sociale se subdivise en différents droits sociaux qui permettent de bénéficier d’une couverture en cas de baisse de ressources (maladie, vieillesse, accident, chômage, etc.) et/ou d'aides spécifiques (aide au logement, allocations familiales, etc.).

En savoir plus : www.securite-sociale.fr
 


Les droits à l’assurance chômage : une compensation en cas de perte d'activité


Tout salarié cotise au régime d’assurance chômage via les prélèvements sociaux qui sont effectués sur sa rémunération. Cette contribution lui permet, sous conditions, de bénéficier d’allocations au titre de l’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi) pendant les périodes non travaillées.

Les modalités d’attributions de ces droits (conditions d’ouverture, montant, durée d’indemnisation, etc.) sont définies par les partenaires sociaux.

En savoir plus : www.pole-emploi.fr
 


Les droits à la retraite : en fin d'activité professionnelle


Selon le même fonctionnement que les droits à l’assurance chômage, tout salarié cotise au régime d’assurance retraite. Ces cotisations ouvrent des droits dès l'arrivée de l’âge légal de départ à la retraite, ou dès lors que le salarié atteint 65 ou 67 ans (selon l’année de naissance).

En savoir plus : www.lassuranceretraite.fr
 
A savoir ! Ces droits à la retraite prennent en compte les facteurs de pénibilité liés à l’activité exercée (attribution de trimestres supplémentaires au titre du Compte personnel de prévention de la pénibilité).

En savoir plus : www.travail-emploi.gouv.fr
 


Un portail internet pour s’informer sur ses droits sociaux

 
La mise en place du Compte personnel d’activité sera accompagnée de la création d’un portail internet grâce auquel les bénéficiaires auront la possibilité de s’informer sur leurs droits à la formation, le compte pénibilité, leurs droits aux allocations chômage, à la retraite, mais également sur les aides au logement, pour la garde d’enfants.
Un outil qui sera utile pour y voir plus clair sur ses droits sociaux, en un clic !

 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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