L’échange d’un permis étranger : mode d’emploi

Vous avez un permis étranger et il vous faut l’échanger afin de continuer à conduire en France ? Nous vous expliquons ici comment faire.

L’échange d’un permis étranger : mode d’emploi
Ce qu’il faut savoir pour échanger un permis étranger

Pour les résidents en France, l’échange d’un permis étranger vers un permis français peut être nécessaire voire obligatoire. Tout dépend de quel pays il provient.

Entre ceux issus de pays européens et de pays non-européens, nous allons vous expliquer les variantes et selon les cas vous dire quels éléments sont nécessaires. Le but étant de vous aider au mieux à effectuer cette démarche qui peut s’avérer laborieuse.
 

L’échange d’un permis étranger : comment faire ?


1. Permis provenant d’un pays de l’Espace Économique Européen

Pour plus de clarté, voici la liste des pays de l’Espace économique européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Si vous possédez un permis provenant de l’un de ces pays, sachez qu’il faut obligatoirement procéder à son échange contre un permis français dans les deux cas suivants :
 
  • Si la date de validité de votre permis va bientôt être atteinte et que vous ne souhaitez pas retourner dans le pays où il a été délivré afin de le renouveler,
     
  • Si vous avez été arrêté en France pour une infraction sanctionnée d’un retrait de points, d’une suspension ou d’un retrait de permis ou alors d’une restriction.

Quelles conditions pour l’échange ?
 
  • Résider en France plus de 6 mois par an,
  • Que le permis soit en cours de validité,
  • Que le permis soit utilisé conformément aux indications d'ordre médical qui y sont inscrites (ex : le port obligatoire de lunettes),
  • Avoir l’âge minimum légal pour conduire,
  • Que le permis soit toujours valable dans le pays qui l’a délivré (pas annulé, ni suspendu, ni restreint),
  • Ne pas avoir obtenu le permis étranger pendant une période d’interdiction de demande de permis en France,
  • Si le permis européen a été obtenu suite à un échange avec un permis provenant d’un pays hors Espace économique européen (EEE), il faut que le pays hors EEE en question face l’objet d’un accord de réciprocité avec la France.

Comment faire ?

Aller à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile. À Paris, à la préfecture de police.

Avant de se déplacer, il est conseillé de se renseigner car certaines préfectures et sous-préfectures demandent d’envoyer le dossier par courrier, de prendre rendez-vous ou encore de remplir un questionnaire préalablement sur internet.

Pièces à fournir :
 
  • Formulaire cerfa n°14879*01,
  • Formulaire Ref.06 cerfa n°14948*01 obligatoirement imprimé en couleur,
  • Si vous êtes français ou européen, 1 photocopie recto-verso de la carte d’identité ou de la page du passeport où est indiqué l’état-civil, ou titre de séjour,
  • Si vous n’êtes pas européen, 1 photocopie recto-verso du titre de séjour ou de la vignette Ofii apposée sur le passeport,
  • 2 photocopies recto-verso du permis de conduire à échanger, elles doivent être en couleur,
  • S’il n’y a pas de français sur le permis étranger, il faudra apporter une traduction officielle du permis,
  • 1 justificatif que vous résidez depuis plus de 6 mois en France (avis d’imposition, contrat de travail, quittance de loyer ou contrat de location, etc.),
  • 1 photocopie de justificatif de domicile,
  • 2 photos (voir 3 ou 4 selon certaines préfectures ou sous-préfectures)
  • Pour les étudiants, la photocopie d’une preuve de ce statut pendant une durée d’au moins 6 mois,
  • Une enveloppe avec ses noms et adresse, elle doit être affranchie,
  • Selon certains cas, il faudra ajouter des pièces complémentaires.
Si vous vous déplacez à la préfecture ou sous-préfecture, pensez à apporter les originaux des pièces fournies avec les photocopies.



2. Permis provenant d’un pays hors Espace Économique Européen

Si vous possédez un permis provenant d’un pays hors EEE, sachez qu’il faut obligatoirement procéder à son échange avant un an à partir :
 
  • De la date de retour en France pour les citoyens Français ;
  • Du 6e mois de séjour en France pour les citoyens européens et suisses ;
  • Du début de validation du visa par l’Ofii ou du début de validité la 1ère carte de séjour pour les non-européens ;
Si le pays d’obtention du permis étranger est hors EEE et n’a pas d’accord avec la France, après un délai d’un an où vous pouvez conduire avec, il faudra le repasser en France sans l’obligation du minimum de 21 heures de conduite.

Quelles conditions pour l’échange d’un permis étranger hors EEE ?
 
  • Que le pays hors EEE qui délivre le permis fasse partie d’un accord de réciprocité avec la France, la liste est consultable sur le site de la Diplomatie Française
  • Résider en France plus de 6 mois par an,
  • Que le permis soit en cours de validité,
  • Avoir l’âge minimum légal pour conduire,
  • Que le permis soit toujours valable dans le pays qui l’a délivré (pas annulé, ni suspendu, ni restreint),
  • Ne pas avoir obtenu le permis étranger pendant une période d’interdiction de demande de permis en France,
  • Que le permis soit utilisé conformément aux indications d'ordre médical qui y sont inscrites (ex : le port obligatoire de lunettes),
  • S’il s’agit d’une personne de nationalité française ou européenne, elle doit justifier sa résidence normale pendant plus de 6 mois dans le pays d’obtention du permis durant la période où il a été délivré,
  • Pour quelqu’un de nationalité non-européenne, le permis doit avoir été délivré avant sa carte de séjour, 
  • Pour quelqu’un de nationalité non-européenne qui l’a obtenu dans un autre pays que sa nationalité, elle doit justifier sa résidence normale pendant plus de 6 mois, pendant la période où elle a obtenu le permis, dans le pays où il a été délivré.

Comment faire ?

Aller à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile. À Paris, à la préfecture de police.

Avant de se déplacer, il est conseillé de se renseigner, car certaines préfectures et sous-préfectures demandent d’envoyer le dossier par courrier, de prendre rendez-vous ou encore de remplir un questionnaire préalablement sur internet.

Pièces à fournir :
 
  • Formulaire cerfa n°14879*01,
  • Formulaire Ref.06 cerfa n°14948*01 obligatoirement imprimé en couleur,
  • Si vous êtes français ou européen, 1 photocopie recto-verso de sa carte d’identité ou de la page du passeport où est indiqué l’état-civil, ou titre de séjour,
  • Si vous n’êtes pas européen, 1 photocopie recto-verso du titre de séjour ou de la vignette Ofii apposée sur le passeport,
  • 2 photocopies recto-verso du permis de conduire à échanger, elles doivent être en couleur,
  • S’il n’y a pas d’indications en français sur le permis étranger, il faudra apporter une traduction officielle du permis,
  • Si vous n’êtes pas citoyen du pays concerné, 1 justificatif que vous avez résidé pendant plus de 6 mois dans le pays de délivrance du permis (documents consulaires ou diplomatiques),
  • Les binationaux français et du pays concerné devront quand même fournir ce justificatif de résidence normale,
  • 1 photocopie de justificatif de domicile,
  • 2 photos (voir 3 ou 4 selon certaines préfectures ou sous-préfectures)
  • Pour les étudiants, la photocopie d’une preuve de ce statut pendant une durée d’au moins 6 mois,
  • Une enveloppe avec ses noms et adresse, elle doit être affranchie,
  • Selon certains cas, il faudra ajouter des pièces complémentaires.
Si vous vous déplacez à la préfecture ou sous-préfecture, pensez à apporter les originaux des pièces fournies avec les photocopies.
 

Délais

Le délai d’échange est d’une durée de 2 mois. Mais les autorités peuvent procéder à une enquête pour vérifier si tout est vrai. Cela peut durer quelques mois pendant lesquels il ne sera pas possible de conduire. 



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