Éco prêt à taux zéro : principes, conditions d'obtention

Tout ce qu'il faut savoir sur l'éco prêt à taux zéro pour effectuer des travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique des logements.

Éco prêt à taux zéro : principes, conditions d'obtention
Principes et changements apportés à l'éco ptz

L’éco prêt à taux zéro permet aux particuliers qui souhaitent effectuer dans leur logement des travaux en vue d’en améliorer la performance énergétique de bénéficier d’un crédit sans intérêts (les intérêts sont payés par l’État). La Loi de Finance 2016 prolonge ce dispositif né en 2009, jusqu’à la fin 2018. L’éco PTZ fonctionne donc toujours en 2017. Profitez-en !

Le principe de l’éco prêt à taux zéro

Son objectif est de proposer un crédit à taux zéro pour les propriétaires qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement. Ce prêt, d’un montant maximum de 30 000 €, peut être remboursé sur une période allant de 3 à 15 ans. Il n’est pas attribué sous conditions de ressources, seul l’objet du prêt est pris en compte pour accorder le crédit. La solvabilité de l’emprunteur sera bien entendu l’élément déterminant.

Un prêt travaux simple et sécurisé !

Les décaissements peuvent se faire de manière progressive : s’agissant d’un prêt affecté, la banque débloquera l’argent à la condition de recevoir les justificatif de travaux. Il faut savoir que l’éco prêt à taux zéro est, comme son nom l’indique, sans intérêts, donc aucune indemnité de remboursement anticipé ne peut être perçue.

Pour pouvoir profiter de ce dispositif il faut remplir certains documents : les formulaires pour l’éco ptz sont disponibles sur le site service public.fr.

Enfin, les banques qui le proposent ont signé une convention avec l’État et ne peuvent pas facturer de frais de dossier pour ce prêt en particuliers (elles en prendront en revanche sur les prêts travaux qui pourront venir compléter l’éco prêt).

Les types de travaux qui peuvent être financés grâce à un éco PTZ

Pour obtenir un éco prêt à taux zéro, il faut améliorer la performance énergétique de son logement ou réaliser des bouquets de travaux définis par l’État.

Dans le premier cas, une étude thermique doit être réalisée et les travaux effectués doivent permettre de réduire la consommation en énergie. La consommation du ménage habitant ce logement doit passer sous certains seuils qui varient suivant la région que vous habitez et la taille du logement dans lequel vous effectuez les travaux.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour l’éco prêt à taux zéro et voir les aides qui peuvent venir le compléter. Sachez également que toutes les banques ne peuvent pas accorder un éco PTZ, renseignez-vous auprès des établissements que vous visez pour être sûr que ce type de crédit est disponible.

Ce qui a changé depuis 2016

Certains changements ont été apportés à l’éco prêt à taux zéro au 1er janvier 2016. Désormais, il existe un micro crédit à taux zéro destiné aux ménages les plus modeste, accordé sous conditions de ressources. Pour plus d’informations sur les conditions d’octroi, consultez le site de l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat).

Les nouvelles conditions d’éligibilité à l’éco prêt ont été reprécisées fin 2015, il est possible de les consulter gratuitement en ligne sur le site legifrance.

Enfin, il est désormais possible d’inclure un éco prêt dans son dossier de financement pour l’achat d’un logement : il n’est plus nécessaire de faire de demande séparée pour l’achat d’un bien dans lequel des travaux ont été réalisés.

Éco PTZ et crédit d’impôt

Ces deux dispositifs répondent à un même objectif, inciter les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement. Ils peuvent être cumulés. Le crédit d’impôt s’applique désormais au taux de 30 % pour tous, même les ménages n’étant pas imposables. Depuis le 1er mars 2016, ce cumul est possible sans conditions de ressources alors qu’auparavant seuls les ménages ne dépassant pas les plafonds fiscaux fixés pouvaient profiter des 2 dispositifs en même temps.

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