Exonération des impôts locaux : pour qui ?

Taxe d’habitation ou taxe foncière, certains contribuables peuvent être exonérés des impôts locaux. Voici comment et pour qui…

Exonération des impôts locaux : pour qui ?
Impôts locaux : les cas d'exonération
  • Les impôts locaux peuvent être exonérés : découvrez comment et pour qui

Les impôts locaux englobent la taxe foncière et la taxe d’habitation plus la redevance audiovisuelle publique. La première est exigible uniquement pour les propriétaires d’un bien immobilier. La seconde est due aussi bien par les locataires que les propriétaires fonciers. Et sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une exonération des impôts locaux.
 

Exonération des impôts locaux

 

1-Exonération de la taxe d’habitation

Ne paient pas la taxe d’habitation, les contribuables répondant aux critères suivants :
 
  • les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
 
  • les personnes reconnues infirmes ou invalides ne pouvant subvenir de façon autonome à leurs besoins et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil[1]
   
  • les personnes veuves, dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond.

A noter que pour un couple, l’exonération est accordée au foyer fiscal si un des conjoints répond aux critères d’âge et d’invalidité. Pour en bénéficier, la personne doit vivre en couple, seul, avec des personnes fiscalement à charge, bénéficiaires de la même allocation ou dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain montant.
 

2-Exonération de la taxe foncière

Les critères d’exonération des deux impôts locaux sont quelque peu similaires. Par conséquent sont exonérés de la taxe foncière pour la résidence principale :
 
  • les titulaires du minimum vieillesse (Aspa)
   
  • les personnes âgées de plus de 75 ans ne dépassant pas un certain plafond, et ce, pour la résidence principale et secondaire
 
  • les personnes invalides bénéficiant de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

La taxe foncière est également nulle pour les vacances de logement offert à la location durant trois mois consécutifs. Sous réserve que la vacance ne soit pas de l’initiative du propriétaire. Le dégrèvement est accordé pour toute la période où le bien immobilier n’est pas habité.
 

Pour être exonéré des impôts locaux, notez que

La redevance audiovisuelle est dû en même temps que la taxe d’habitation sauf si la personne est exonérée de l’impôt. Elle ne paye pas non plus la redevance si elle ne possède pas de téléviseurs. Celle-ci est perçu une fois quel que soit le nombre de postes dans l’habitation.

Pour 2016, la date limite paiement de la taxe foncière est le 17 octobre et le 15 novembre pour la taxe d'habitation. 


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