Fiscalité PEL : Règles et Intérêts

Fiscalité PEL: le Plan d’Épargne Logement attire bon nombre de Français qui envisagent d’acheter un jour leur maison. Découvrez quelles sont les règles et les intérêts de ce produit.

Fiscalité PEL : Règles et Intérêts
Fiscalité PEL: Tout savoir sur ce produit

La fiscalité du PEL (plan épargne logement) varie au fil du temps, et de réforme en réforme on ne sait plus quelles sont les règles applicables à un instant T. Voici un guide succinct de son imposition. Nous reviendrons également sur les durées de placement et sur les implications des retraits à certaines dates clef.
 


Que se passe-t-il si l'on garde son PEL moins de 4 ans ?

On tend souvent dire que le PEL est bloqué durant 4 ans à partir de sa date d'ouverture. Ce n'est pas totalement vrai car il est toujours possible de récupérer l'argent placé, mais c'est effectivement peu avantageux de retirer l'argent aussi tôt.
Il faut savoir que tout retrait entraîne automatiquement sa clôture. On ne pourra donc pas faire de retrait partiel. 

La clôture d'un Plan épargne logement de moins de 2 ans a une conséquence négative : les intérêts versés ne seront pas calculés sur le taux du PEL mais sur celui du CEL (compte épargne logement) qui est moins rémunérateur. Les droits à prêts sont perdus et la prime d'État n'est pas versée.

Entre 2 et 3 ans, la clôture du plan entraine la suppression des droits à prêt et de la prime d'État mais les intérêts sont calculés sur le taux du PEL.

Entre 3 et 4 ans, les droits à prêt sont limités à ceux acquis à la date de son 3ème anniversaire. La prime d'État est alors diminuée de moitié.

À partir de la 4ème année, les droits à prêt sont calculés sur les sommes disponibles sur le plan à la date anniversaire précédent le moment du retrait.
 

Que se passe-t-il sur un PEL après 10 ans ?

À partir de la 10ème année, on ne peut plus effectuer de versements. La prime et les droits à prêt ne peuvent plus augmenter à partir de cette date.

Les Plans d'épargne ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent ensuite être conservés aussi longtemps qu'on le souhaite.
Ceux ouverts après cette date peuvent continuer à générer des intérêts jusqu'à 5 ans après le 10ème anniversaire du plan.

Dans ces deux cas, le taux d'intérêts est celui qui est appliqué normalement sur le PEL. Ni retraits ni versements ne peuvent être faits. Un retrait signe la clôture du plan. ​Notons que sa fiscalité est identique les 12 premières années.
 

Gains et fiscalité

Les cotisations sociales (15,5 %) sont prélevées automatiquement chaque année lors du versement des intérêts. La prime d'État est elle aussi soumise aux prélèvements sociaux.

À partir du 12ème anniversaire du PEL, les intérêts générés sont imposables. Si l'on n'a pas de dispense d'acompte, la banque prélève 24 % des intérêts lors de leur versement.

Avant cela ils échappent à l'imposition sur le revenu. La prime d'État n'est pas imposable à l'IR.
 

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