Les frais bancaires abusifs, ce qu’il faut savoir !

Un particulier peut se voir imputer des frais bancaires abusifs. Alors de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les obligations des banques ? Quels recours ? Voici les réponses…

Les frais bancaires abusifs, ce qu’il faut savoir !
Frais bancaires abusifs : les droits de l’usager
  • Comment contester les frais bancaires ?

S’il faut convenir que tout le monde n’est pas soumis à des frais bancaires abusifs, certains clients peuvent en être victime ou les trouver injustifiés. Pour y voir plus clair, voici ce qui peut faire l’objet de frais plafonnés ou être gratuit.
 En l’espace de deux ans, les frais exercés par les banques ont augmenté de 4,1%, un constat alarmant !

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Frais bancaires abusifs : 86% des Français sont concernés

 En France, plus de 110 banques coûteront plus cher à leur clientèle. Au total, 86% des habitants de l’Hexagone sont concernés par les nouvelles mesures drastiques des banques. Les Français paieront 1,7% de frais bancaires en plus qu’en 2016. Le niveau de leurs cotisations dépassera donc 193,80 € par an.

 

Les causes de l’augmentation

 Les Français débourseront en moyenne 18,10€ de plus qu’en 2016, chose à laquelle ils sont maintenant habitués. Parmi les principales causes de cette augmentation que chacun aura bien du mal à digérer, on trouve les frais des cartes bancaires (qui représentent un tiers des frais bancaires) et qui passeront de 63,20 € à 63,80 € en 2017.

À noter que 80% des banques augmenteront les cotisations annuelles liées aux cartes qu’elles mettent à la disposition de leurs clients. Suffisant pour parler de frais bancaires abusifs ?

 

Quels sont les frais facturés par les banques ?

Parmi les frais bancaires qui augmenteront sensiblement en 2017, on trouve :
 
  • Les frais de tenue de compte : la facture atteint maintenant 18,10 € par an, Les cotisations sur les cartes bancaires : elles coûteront en moyenne 40,40 € plus cher qu’en 2016,
  • Les frais de dépassements de découvert : on peut parler de frais bancaires abusifs puisqu'ils sont maintenant plafonnés à 80 € par mois,
  • Les coûts des retraits hors réseau : le tiers des établissements bancaires appliquera une majoration supérieure à 0,87 € par retrait.


Quelles sont les obligations bancaires ?

En plus de l’obligation d’information préalable gratuite portant sur les relevés de compte mensuels, ainsi que sur le montant et la dénomination des frais bancaires liés à d’éventuelles irrégularités, les établissements bancaires vont maintenant devoir proposer un service gratuit d’aide à la mobilité bancaire, comme le veut le Loi Macron.

En effet, à partir du 06 février 2017, ce sont les banques qui devront gérer de A à Z les procédures de changement d’établissement de leurs clients, une mesure visant à stimuler la compétition.

Autre obligation bancaire dont on a très peu parlé : ce sont désormais les investisseurs et actionnaires qui devront injecter des fonds en cas de faillite de la banque. Rappelons qu’il y a encore peu de temps de cela, des fonds publics étaient utilisés pour protéger les créanciers obligataires.

Désormais, un renflouement interne sera obligatoire, lequel mettra en contribution les actionnaires dans des délais décidés par les instances administratives. En cas de faillite d’une banque, cette dernière sera dans l’obligation de rembourser ses créanciers obligataires à hauteur de 100 000 €.


Le changement de tarifications

Tout changement de tarifications doit être notifié au client deux mois avant leur mise en application effective. Une nouvelle plaquette tarifaire est envoyée à son domicile. Ce dernier est en droit de les refuser. Rappelons que toute personne procédant à l’ouverture d’un compte bancaire signe une convention de compte stipulant les tarifs qui lui seront appliqués.

Même s’ils sont désormais peu utilisés, les chéquiers ne peuvent être soumis à paiement. Certaines banques facturent des frais d’envoi  Enfin, la clôture d’un compte bancaire n’occasionne généralement aucun frais.  


Les recours

Si un particulier considère que des frais bancaires abusifs lui ont été prélevés, il peut contacter sa banque pour avoir plus de détails. Selon le cas, des rétrocessions peuvent être faites en faveur du client. A défaut, le consommateur peut contacter l’Association Françaises des Usagers de la Banque (AFUB).

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3 Commentaires
  • jaouhari 21-04-2015 11:26:13

    ma banque fait des prelevement sur un dossier de surendettement sans l attende de jugement que faire svp merci

    Najia Dini 21-04-2015 11:26:13

    Prendre rendez-vous avec votre interlocuteur bancaire pour faire le point et trouver (si possible) une solution. En cas d'échec,vous pouvez contacter le conciliateur de la banque.

  • SCORPION 14-04-2015 17:22:18

    Je trouve extrêmement handicapant les frais bancaires débités sur le compte lorsque l'on se retrouve en interdit bancaire suite à un imprévu - on se retrouve avec des frais qui multiplient parfois par deux le montant des chèques impayés - c'est un cercle infernal pour s'en sortir -

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