Comment fermer son compte sans payer des frais de clôture de compte ?

Depuis 2005, les frais de clôture de compte ne sont plus facturés par les banques. Seuls les frais de transfert sont encore pratiqués pour certains supports.

Comment fermer son compte sans payer des frais de clôture de compte ?
Les banques ont-elle le droit de facturer des frais de clôture de compte ?

Découvrez un compte bancaire plus avantageux Depuis janvier 2005, une loi impose aux banques françaises de ne plus facturer de frais de clôture de compte pour certains types de produits bancaires. Les comptes courants ainsi que les comptes sur livrets échappent donc à ces frais, mais les transferts de certains supports restent payants.
 

Quels sont les frais de clôture de compte facturés aux particuliers ?


Les comptes courants et les livrets réglementés ou non peuvent être clôturés ou transférés sans aucun frais bancaires. Il faudra simplement veiller à rester dans la légalité en n'ouvrant pas deux livrets A dans deux établissements par exemple car cela est totalement prohibé… Pour un transfert de livret A, il vaut mieux faire un transfert direct de banque à banque ou n'ouvrir un nouveau livret qu'une fois la clôture du premier effective.

Pour les CEL et PEL (Compte et Plan Epargne Logement), la clôture n'est pas payante mais le transfert l'est dans la plupart des banques, avec des frais qui peuvent varier grandement. Cette différence s'explique car il est plus avantageux de transférer un compte que de le clôturer pour en ouvrir un nouveau car dans ce dernier cas, tous les droits à prêts seraient perdus.

Le transfert des comptes titres et des plans d'épargne en action (PEA) sera lui aussi payant. Là encore, une clôture serait peu avantageuse car elle obligerait le client à vendre toutes ses valeurs en portefeuille pour les racheter sur le nouveau support.

Il est donc primordial d'étudier sa situation particulière : dans certains cas il sera plus avantageux de faire un transfert pour ne pas perdre les différents avantages acquis grâce à l'ancienneté du compte mais parfois, la clôture du compte et sa réouverture dans un nouvel établissement reste la solution la moins coûteuse.
 

Les frais liés à la non clôture du compte bancaire

Ces frais-là sont parfois assimilés à des frais de clôture de compte mais il n'en est rien ! Il s'agit d'agios classiques. Si le compte que le client souhaite fermer n'est pas approvisionné au moment de la clôture, la banque va lui demander de combler le découvert.

S'il ne le fait pas, la banque facturera des frais de découvert tout en continuant à prélever les cotisations mensuelles (carte bancaire, assurances diverses liées au compte, etc.) car le compte reste ouvert. Pour éviter ce désagrément, mieux vaut combler tout de suite le découvert afin qu'il ne se creuse pas davantage au fil du temps…


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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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