Séparation des parents et garde des enfants : comment gérer au mieux ?

Divorce et garde des enfants : Les solutions pour trouver un commun accord pour le meilleur de tous. 

Séparation des parents et garde des enfants : comment gérer au mieux ?
Des solutions pour gérer au mieux la garde des enfants

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! Lorsque des parents se séparent et qu’ils ont des enfants en commun (et reconnus comme tels), peu importe la qualité de leur lien (couple marié, pacsé ou vie maritale), ils auront tous deux des droits et obligations qui perdureront. Autorité parentale, obligation alimentaire, droit de visite : autant de points qui seront soulevés dans le cadre de la détermination des modalités de garde des enfants.

 

Les modalités de garde des enfants peuvent être décidées d’un commun accord


Dès lors que les parents qui se séparent trouvent d’un commun accord un terrain d’entente pour organiser la garde des enfants, le compromis sera reconnu comme étant dans l’intérêt de l’enfant. Ils peuvent ainsi définir ensemble les modalités de la garde des enfants, tant sur le plan logistique (planification de garde alternée, fréquence, détermination de la résidence principale, etc.) que sur un plan financier (verser une pension alimentaire, participer aux frais d’école, notamment de cantine, de nourrice, etc.).

A savoir : bien que les modalités de garde des enfants puissent être librement choisies par les parents, il est fortement conseillé, afin de prévenir tout litige ultérieur, de faire homologuer l’accord par le juge aux affaires familiales. Formaliser la solution trouvée pour organiser la garde des enfants permettra de la sécuriser et évitera qu’elle ne soit contestée ultérieurement par un des deux parents. Un avocat ne sera pas nécessaire dans un cas comme celui-ci, l’objectif étant d’entériner l’accord amiable trouvé entre les parents.

Pour contacter le juge aux affaires familiales, il convient de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche qui saura réorienter la demande le cas échéant et conseiller sur les démarches à effectuer.


 

Le recours à la médiation


Il peut arriver que les deux parents soient dans une démarche constructive, qu’il n’y ait aucun litige entre eux, mais qu’ils ne réussissent pas à s’accorder sur la garde des enfants. Dans ce cas, il est possible de solliciter un médiateur familial qui les aidera dans cette démarche. Le greffe du tribunal pourra guider les parents vers le bon interlocuteur.


 

Le juge aux affaires familiale peut décider des modalités de garde des enfants


Le bien-être et la stabilité des enfants sont des impératifs qui guideront l’organisation de la garde des enfants après la séparation des parents mais qui appellent parfois à l’arbitrage par un tiers lorsque ces derniers ne trouvent aucun accord. Le juge aux affaires familiales pourra alors fixer lui-même les modalités de cette garde. Aucune règle n’étant prédéfinie par la loi, le juge raisonnera au cas par cas.

Il prendra notamment en compte des facteurs susceptibles de retirer la garde des enfants à un des deux parents (exemple : parent violent, instabilité psychologique, etc.). L’objectif étant d’assurer l’épanouissement le plus normal possible des enfants, le juge s’efforcera de trouver une solution convenant à tous, parents et enfants car de l’équilibre des uns dépend celui des autres.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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