Guerre entre voisins : Quels sont les recours ?

Vous êtes en froid avec vos voisins qui n'arrêtent pas de faire du bruit ? Notre juriste vous explique quels sont vos recours en cas de nuisance sonore !

Guerre entre voisins : Quels sont les recours ?
Votre voisin vous en fait voir de toutes les couleurs ? Patience, il existe des solutions.

Vous avez un litige avec un voisin ? Faites appel à un professionnel !
La guerre entre voisins peut être basée sur des problématiques de nuisances sonores ou olfactives mais pas seulement. Des branches qui débordent sur le terrain voisin, des racines qui dégradent des murs séparatifs, des plantations jugées inesthétiques peuvent également devenir sources de crispations.

Certains litiges propres aux relations de voisinage émanent de servitudes. C’est le cas, par exemple, lorsque le propriétaire d’un terrain enclavé ne dispose pas d’accès direct sur la voie publique et demande un droit de passage au propriétaire de la parcelle voisine. La construction d’un immeuble ou d’une maison peut là encore susciter chez les voisins, des craintes de voir se développer nuisances et autres troubles en tous genres. Dès lors, si vous êtes confronté à l’une de ces situations, voici en quelques lignes la présentation de ce qu’il vous est possible de faire pour solutionner vos désagréments.

 

Recours contre les nuisances sonores

Dès lors que les bruits de comportement (talons, musique, bricolage, animal etc.) sont répétitifs, intensifs, et durent dans le temps, ils peuvent causer un trouble anormal de voisinage. Lorsqu’ils sont commis la nuit, entre 22h et 7h, il s’agit de tapage nocturne. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de démontrer que le bruit est répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps. Néanmoins, que faire lorsque votre voisin fait fi de vos remarques ?

1) Connaissez la réglementation applicable
- vérifiez en mairie s’il n’existe pas d’arrêté réglementant le bruit ou l’activité en cause (ex : arrêté municipaux sur l’usage des tondeuses, barbecues etc.)
- décortiquez le règlement de copropriété le cas échéant. Il se peut qu’il limite ou interdise certains bruits.

2) Rédigez un courrier simple puis recommandé (avec avis de réception)
Vous pouvez aussi évoquer dans ce courrier la possibilité de recourir à une tierce personne pour tenter de régler amiablement le conflit. Il peut ainsi s’agir du gardien de votre immeuble. En l’occurrence, sachez qu’il vous est possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à votre mairie.

3) Si le conflit persiste, faîtes appel à un huissier ou aux forces de l'ordre
La police ou la gendarmerie peut constater l'infraction et dresser un constat ou un procès-verbal. L'auteur d'un bruit domestique, qu'il soit commis de jour ou de nuit, peut se voir infliger une amende forfaitaire par les forces de l'ordre.

 

Recours juridictionnel contre toutes formes de nuisances

Si les troubles persistent, à défaut de solution amiable, vous pouvez encore saisir la justice. A vous de démontrer que vous avez subi un trouble préjudiciable, preuves à l’appui (courriers échangés avec l'auteur du bruit, constat d'huissier, procès-verbal, témoignages, pétition, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé depuis les agissements etc.) Généralement, vous devrez saisir le tribunal d’instance ou de grande instance (selon le montant des dommages et intérêts réclamés). Le juge pourra éventuellement ordonner l'insonorisation du logement, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire. D’ailleurs, le propriétaire bailleur a tout intérêt à veiller au respect, par son locataire, de l’obligation de jouissance paisible des lieux loués. En effet, un tiers victime d’un trouble de voisinage suscité par un locataire indélicat peut tout à fait demander réparation auprès de son propriétaire.

Attention, dans l’hypothèse où vous souhaiteriez contester un permis de construire, le Tribunal administratif sera quant à lui compétent. Veillez pour sa saisine à bien respecter la procédure et affinez votre argumentaire. A défaut de pouvoir annuler le permis de construire litigieux, mais jugé légal, l’indemnisation du préjudice pourtant engendré se fera alors devant le juge civil.
 
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