Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Aujourd'hui, notre juriste vous explique ce que vous devez faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail.

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?
Harcèlement moral au travail : Prévenir et guérir les violences psychologiques

Besoin d'une aide d'ordre légal ? Faites appel à un professionnel !Le harcèlement moral au travail ne quitte plus l’actualité depuis ces dernières années. L’actualité judiciaire du fait des litiges qu’il entraîne, mais également des campagnes d’information et de prévention, pour mieux le détecter et le combattre à temps. Brève présentation de ce sujet complexe.

Comment reconnaître une situation de harcèlement moral au travail ?


Le harcèlement moral au travail peut prendre différentes formes. Il peut s’agir de propos insultants, de démarches d’intimidation, … de toute manœuvre répétée qui conduit à dégrader les conditions de travail en portant atteinte :

  • à la dignité et/ou aux droits du salarié qui en est victime
  • à sa santé physique ou psychologique
  • à l’évolution de sa carrière professionnelle.
Exemples : actions visant à ridiculiser le salarié auprès de ses collègues, affectation dans un bureau isolé (« mise au placard »), poste vidé de son contenu, etc.

Attention ! En cas de harcèlement moral, il revient au salarié d’apporter la preuve matérielle des faits.



Comment lutter contre la situation de harcèlement moral au travail ?


Il faut savoir que le harcèlement moral au travail constitue un délit. Ces faits doivent impérativement être dénoncés par le salarié, qui ne pourra être pénalisé pour avoir engagé cette démarche.

Attention ! En cas de déclaration mensongère dans le simple objectif de nuire, le salarié s’expose en revanche à des sanctions.

Dénoncer un harcèlement moral au travail n’est pas une démarche anodine. Tout n’est pas assimilable à du harcèlement. Dans un premier temps, il est donc impératif d’objectiver la situation, si besoin en en parlant à des proches, à un médecin traitant, etc. Si le harcèlement moral au travail en ressort confirmé grâce à une approche factuelle, il faudra agir.

Sollicitations internes

Au sein de l’entreprise, les représentants du personnel, notamment le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de travail, seront ici les personnes à avertir. Ils pourront ainsi alerter l’employeur sur la situation.

Il est également possible de s’adresser directement aux personnes en charge des ressources humaines.

Sollicitations externes

Plusieurs solutions sont envisageables.

La première est peu connue : faire appel à un médiateur qui tentera de faire aboutir à une conciliation. C’est ici une voie amiable de résolution des litiges.

La seconde est de faire appel à l’inspecteur du travail. L’inspecteur du travail a pour rôle de veiller au respect des dispositions du Code du travail par l’employeur. Les questions de harcèlement moral au travail entrent par conséquent dans son champ de compétences.

A savoir : en prenant contact avec l’inspection du travail à laquelle vous êtes rattaché, vous pouvez demander à ce que soit constaté le délit.

De nombreuses associations peuvent aider les victimes de harcèlement moral : pour en savoir plus, consultez l’annuaire proposé par l’Institut de victimologie.



Typologie des sanctions


Les sanctions peuvent être d’ordre civil, pénal mais également être prononcées par l’employeur en vertu de son pouvoir de direction.

Sanction disciplinaire

Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires.

Sanction civile

L'auteur de harcèlement moral peut devoir verser à sa victime des dommages-intérêts à titre d’indemnisation du préjudice engendré.

Sanction pénale

Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende à titre de condamnation.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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