Impôt à la source : comment ça marche ?

Comprendre le mécanisme et la mise en place de l’imposition à la source

Impôt à la source : comment ça marche ?
Une source de changements !

Payez moins d'impôts, découvrez des solutions de défiscalisation ! Le prélèvement de l’impôt à la source est un chantier conséquent que l’administration fiscale mène depuis plusieurs années.

Annoncé pour 2018, il est important de comprendre ce nouveau mécanisme de paiement de l’impôt sur le revenu.


Impôt à la source : de quoi parle-t-on ?

En France, lorsqu’un salarié perçoit sa rémunération, elle est nette de cotisations patronales et salariales, mais n’est pas nette d’impôts.

En effet, chaque année, le contribuable déclare les ressources qui lui ont été versées et c’est sur ces ressources et en fonction de sa situation personnelle (personne à charges, etc.) que son impôt va être calculé.

Quand on parle d’impôt à la source, le résultat est le même (le salarié est imposé selon ses ressources et sa situation), mais les étapes pour y arriver s’enchaînent dans un ordre différent et un nouvel acteur entre dans le processus : l’employeur.

En effet, ce sera en amont du versement du salaire que l’impôt dû sera prélevé, et ce, par l’employeur.

A savoir : Ce système est d’ores et déjà en place chez certains de nos voisins européens, en Belgique par exemple.

 

Quels avantages ?

Pour le contribuable, l’avantage principal est de rapprocher sa situation fiscale de sa réalité.

Aujourd’hui, lorsque l’on paie un impôt sur le revenu, il est question de l’imposition sur les revenus perçus l’année antérieure (on paie en 2016 l’impôt sur les revenus perçus en 2015). Ce décalage temporel n’est pas sans poser des difficultés, notamment en cas de chute brutale des ressources financières (à la suite de la perte d’emploi par exemple) ou de modification de la situation du contribuable (ex : séparation et enfants à charge).

Ce système permettra d’actualiser sa situation et de bénéficier du taux d’imposition correspondant dans des délais beaucoup plus courts ce qui facilitera la gestion  du budget domestique.


Quand pourrons-nous en bénéficier ?

Le fait qu’aujourd’hui le recouvrement de l’impôt se fasse avec un décalage d’un an complexifie la mise en place de ce nouveau mécanisme d’impôt à la source car il n’est pas envisageable de faire se superposer les deux impositions (année antérieure et année en cours).

De plus, de nombreux ajustements ont été effectués par l’Etat pour garantir la confidentialité de la situation personnelle des salariés, ayant de fait des conséquences sur leur taux d’imposition.

L’administration fiscale a publié récemment un calendrier de mise en place de l’impôt à la source avec une opérationnalité dès janvier 2018 : les salaires 2018 seront diminués d’un taux d’imposition calculé sur la base de la déclaration de revenus du salarié en 2017.

Pour en savoir plus sur ce calendrier : site du service public.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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