Impôts locaux pour les étudiants : Comment ça marche ?

Le règlement de la taxe d'habitation et plus généralement des impôts locaux pour les étudiants dépendra du type de logement qui est occupé par l'étudiant.

Impôts locaux pour les étudiants : Comment ça marche ?
Comprendre le fonctionnement des impôts et taxes pour les étudiants

Etes-vous bien assuré ? Comparez et trouvez une assurance plus avantageuse Les étudiants doivent payer un certain nombre de taxes pour leur logement, mais les règles sont différentes suivant leur statut (rattachés ou non à leurs parents), leurs revenus et le type de logement choisi (résidence universitaire ou location classique chez un particulier). Les impôts locaux pour les étudiants restent dus dans la plupart des cas, tout comme la taxe d'habitation.
 

Les différentes taxes constituant les impôts locaux

Les impôts locaux sont les taxes perçues par les collectivités territoriales. Pour les particuliers, les impôts locaux comprennent la taxe d'habitation, la taxe foncière pour les propriétaires, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et les droits de mutation (uniquement pour les achats de logements).
 

Impôts locaux pour les étudiants : les cas d'exonération 

Oui, mais les impôts locaux pour les étudiants peuvent être réduits s'ils répondent à certains critères, notamment au niveau des plafonds de ressources. 

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due par le propriétaire mais ce dernier a le droit d'en demander le remboursement au locataire. Les étudiants n'ont pas le droit à des réductions spécifiques sur cette taxe.

La taxe d'habitation est fixée en fonction du niveau de ressources du locataire. Par conséquent, un étudiant qui dispose de peu de revenus paiera automatiquement moins cher qu'un salarié.

Attention : pour les étudiants locataires qui sont toujours rattachés au foyer de leurs parents, le montant de cette taxe dépendra aussi des ressources du foyer familial…

Deux exceptions doivent cependant être notées : les étudiants qui ont un appartement en résidence universitaire ou qui occupent un logement meublé sont automatiquement exonérés de la taxe d'habitation.
 

Comment éviter de payer les impôts locaux ?

Si le service des impôts vous réclame le paiement d'impôts locaux qui sont disproportionnés par rapport à vos moyens, il faut en comprendre la cause. Peut-être avez-vous mal rempli votre déclaration de revenus, commencez par vérifier celle-ci.

Une deuxième cause d'erreur pourrait être la déclaration ou la non déclaration d'un foyer fiscal séparé de celui de vos parents. La somme des revenus du foyer étant prise en compte pour calculer la taxe d'habitation, il est possible que le montant demandé soit trop élevé pour l'étudiant seul. Dans ce cas, il faut le signaler au service des impôts.

Enfin, si le montant semble exagéré, il est possible de demander une réduction de la taxe ou un paiement échelonné au service des impôts dont vous dépendez.


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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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