Inscription FICP : peut-on l’éviter, comment ?

En France, l’inscription FICP garantit la protection des consommateurs face à d’éventuels risques d’endettement. Zoom sur les caractéristiques du fichier ICP.

Inscription FICP : peut-on l’éviter, comment ?
Une inscription FICP, ce n’est jamais bon signe, on vous dit tout

En France, l’inscription FICP est redoutée des consommateurs. Il faut dire qu’afin d’éviter l’endettement dû à l’accumulation de crédits, les organismes de prêts n’ont parfois d’autre choix que d’enregistrer les débiteurs en situation délicate dans le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers. Cela tombe bien, on vous dit tout à ce sujet.
 

Inscription FICP : définition

Fondé au début des années 1990, le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) répond à deux objectifs bien précis : offrir une sécurité aux particuliers ayant régulièrement recours au crédit à la consommation mais aussi protéger les établissements de financement tels que les banques et autres entreprises de crédit contre l’insolvabilité de leurs clients.

Entièrement pris en charge par la Banque de France, le fichier informatique dont il est question peut être mis à jour en temps réel. Ce dernier enregistre différentes données cruciales :
  • Les incidents de paiement qui interviennent dans le remboursement de prêts adhérés par le consommateur,
  • Les informations inhérentes au surendettement communiquées à la Banque de France par les différentes commissions et tribunaux,
  • Les condamnations de faillite personnelle prononcées dans certains départements spécifiques du territoire français.
 

Définition d’un incident de paiement au sens de la loi

On parle d’incident de paiement quand les défauts de remboursement d’un prêt correspondent :
 
  • Au montant des deux dernières échéances dans le cadre d’un prêt remboursable tout les mois,
  • À l’équivalent d’une échéance si le montant est impayé pendant plus de soixante jours consécutifs,
  • À l’ensemble des sommes dues plus de soixante jours après la mise en demeure communiquée au débiteur, notamment si ces dernières dépassent 500 €.

De plus, du moment que le créancier engage une procédure judiciaire à l’encontre du débiteur, l’incident de paiement prend place automatiquement. On notera que tous les types de crédits peuvent être concernés par un incident de paiement.
 

La procédure d’inscription FICP en détail

Il faut bien comprendre qu’un débiteur ne peut pas s’inscrire au FICP de plein gré. Seuls les organismes de crédit sont en mesure de le faire. D’ailleurs, il ne le font que si leur client est incapable de rembourser ses divers crédits suite à la déclaration d’un incident de paiement.

Avant l’éventuel lancement d’une inscription FICP, le créancier adresse toujours un courrier à l’emprunteur. Dans ce courrier, le créancier informe son client qu’il dispose d’un délai de trente jours pour régulariser sa situation. Les caractéristiques précises de l’incident y sont indiquées, tout comme les différentes modalités de régularisation.

Si l’incident n’est toujours pas régularisé au bout de trente jours, le créancier informe à son client de sa décision imminente de transmettre les informations relatives à l’incident de paiement à la Banque de France. Si l’incident est régularisé dans les temps, la procédure d’inscription n’aura pas lieu d’être.

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