Qu’est-ce que l’Inspection du Travail ?

Comprendre le rôle de l’inspection du travail et dans quels cas peut-on la saisir. 

Qu’est-ce que l’Inspection du Travail ?
Un interlocuteur clé dans le monde du travail

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! En tant que salarié, mais également en tant qu’employeur, dans le quotidien de travail, il est fréquent d’entendre parler de l’inspection du travail.

Qui se cache derrière cet interlocuteur ? Quelles sont ses missions et comment y avoir recours en tant que salarié ?


Inspection du travail : de qui parle-t-on ?

L’inspection du travail est un service de l’administration dépendant des ministères de l’emploi et de l’économie. Au niveau territorial, elle est rattachée à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi).

Ce service est constitué :
  • D’un inspecteur du travail en charge de veiller à l'application de l’ensemble de la législation du travail (code du travail, conventions et accords collectifs, etc.)
  • De contrôleurs du travail qui contrôlent et enquêtent sous l'autorité de l'inspecteur du travail.

A savoir : les inspecteurs du travail sont également habilités à constater les infractions à la législation du travail et à délivrer les sanctions pénales qui y sont attachées.



Quel champ de compétences ?


L’inspection du travail est garant de l’application et du respect de la législation du travail. L’étendue de son champ de compétence est donc très large.

Elle peut ainsi :
 
  • Délivrer des informations aux employeurs et aux salariés
  • Contrôler et intervenir en entreprise (contrôle sur place, demande de communication de documents, etc.)

Sur des thèmes très variés comme :
 
  • Les relations individuelles et collectives de travail (exercice du droit syndical en entreprise, représentation du personnel , etc.) 
  • Les questions relatives au contrat de travail (rémunération, droit à congés, etc.) et aux publics spécifiques (femmes, mineurs, travailleurs étrangers, travailleurs handicapés, etc.).
  • Les plans sociaux
  • Les conditions de travail (santé, sécurité et prévention des risques),
  • Etc.

Sur ces différents volets, elle peut être sollicitée par l’employeur,  les représentants du personnel, le salarié.


 

Saisir l’inspection du travail

Tout salarié peut saisir l’inspection du travail sur une question relative à l’application des dispositions légales.

Avant de la saisir, il est conseillé :

 
  • De s’informer sur le bien-fondé de l’action
 
Renseignez-vous auprès des interlocuteurs internes à l’entreprise avant d’agir (service ressources humaines, représentants du personnel, collègues, etc.) afin de ne pas perdre temps et énergie si la saisine de l’inspection du travail n’est pas nécessaire. 

 
  • De vérifier si elle est compétente
 
Attention ! L’inspection du travail n’est pas compétente sur les questions relevant des litiges individuels employeur/salarié nés de l’exécution du contrat de travail, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une infraction pénale. Sur ces questions, il faudra agir devant les Prud’hommes.

Pour saisir l’inspection du travail, vous devez adresser un courrier expliquant le point de droit litigieux. Les coordonnées des interlocuteurs locaux sont accessibles sur le site du service public.


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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