Le déficit foncier, un outil fiscal au service des propriétaires

Comment peut-on créer un déficit foncier et quel est l'intérêt au niveau fiscal pour les propriétaires de logements qui mettent leurs biens en location ?

Le déficit foncier, un outil fiscal au service des propriétaires
Comment déclarer son déficit foncier, quelles charges peuvent être déduites des revenus fonciers ?

Lorsque vous déclarez vos revenus fonciers, il est possible que vous ayez en réalité à reporter un déficit foncier, si les charges dépassent les produits réalisés grâce à la location de vos biens immobiliers. Quand peut-on déclarer un déficit, comment le déclarer et quel est l'intérêt de ce dispositif pour les propriétaires ?

Le déficit foncier, c'est quoi ?


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L'intérêt fiscal de déclarer un déficit foncier


En déclarant un déficit foncier, non seulement vous ne payez aucun impôt sur vos revenus fonciers mais vous pouvez même reporter une partie du déficit sur votre revenu imposable global : il s'agit donc d'un outil fiscal fort utile aux propriétaires qui louent leurs logements. Il faut savoir engager les dépenses de rénovation ou d'entretien des bâtiments au bon moment afin de réduire le montant de l'impôt sur le revenu payé par le ménage.

Le déficit foncier et le régime micro foncier


Le régime micro foncier peut être choisi par les propriétaires dont les revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 euros par an. Si vous êtes éligible au dispositif, le régime micro foncier s'applique de droit mais vous pouvez demander de passer au système prenant en compte les frais réels. 
Le principe est simple : l'imposition se fait au taux marginal d'imposition + prélèvements sociaux de 15,5% sur 70 % des revenus perçus durant l'année, quelles que soient les dépenses réelles engagées pour l'entretien des biens mis en location. Par conséquent, cette solution convient seulement à ceux qui n'ont que peu de charges à déduire. Il ne peut pas y avoir de déficit foncier si vous avez opté pour le micro foncier.

Comment en bénéficier et sous quelles conditions ?


Quelles charges entrent dans le calcul du déficit foncier ?


Certaines dépenses engagées par le propriétaire pour les biens mis en location peuvent être déduites : c'est le cas des dépenses de rénovation, des frais d'entretien, des primes d'assurance, des frais de gestion (que vous passiez ou non par un professionnel), des intérêts d'emprunt pour les prêts contractés en vue d'acquérir les logements loués, les impôts fonciers et les charges de copropriété qui ne sont pas répercutées sur le locataire.

Comment reporter un déficit foncier ?


Une fois le résultat foncier calculé, s'il s'agir d'un déficit, il peut venir diminuer le revenu imposable global dans la limite de 10 700 €. Si la totalité du déficit n'a pas été reportée en une fois, il est possible de l'étaler sur 10 ans (les dix années suivant la réalisation du déficit).

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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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