Modèle de lettre : résiliation assurance habitation

Vous souhaitez changer d’assureur pour votre logement ? Voici 3 modèles de lettre de résiliation d'assurance habitation pour vous faire gagner du temps !

Modèle de lettre : résiliation assurance habitation
Comment faire une lettre de résiliation assurance habitation ?

Une lettre de résiliation de son assurance habitation est obligatoire lorsque l’on veut mettre fin à l’engagement que l’on a avec son assureur. La résiliation à l’initiative de l’assuré peut être effectuée pour différents motifs. Par conséquent, nous vous proposons des modèles de lettres adaptés à 3 des situations les plus fréquentes.

 

Lettre de résiliation assurance habitation : 3 modèles à découvrir

Rappel : dans quels cas résilier ?

L’assuré peut résilier son assurance habitation dans les cas suivants :

  • À la fin de la première année de contrat, en envoyant un courrier recommandé au plus tard 2 mois avant l’échéance de celui-ci,
  • À tout moment, une fois la première année passée,
  • En cas de non-respect de la loi Chatel de la part de l’assureur (il a l’obligation de prévenir l’assuré de l’échéance du contrat au plus tard 2 mois et 15 jours avant la date anniversaire),
  • S’il y a un changement de situation pouvant influer sur différents paramètres et ainsi « aggraver le risque » aux yeux de l’assureur (ex : naissance, mariage, divorce, etc.),
  • Si l’assuré déménage.

Pour en savoir plus : résiliation assurance habitation : mode d’emploi

 

Modèle 1 : résiliation à échéance de la première année

(À gauche)
Nom, Prénom
Adresse

(À droite)
Nom assureur
Adresse assureur

(Retour à la ligne et en dessous)
[Lieu], le [date]

Objet : Résiliation police d’assurance habitation n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat] à l’expiration de la période en cours soit le [date d’échéance format jour/mois/année], conformément aux dispositions de l’article L113 -12 du Code des Assurances.

Je vous remercie par avance de prendre en considération ma demande et de m’envoyer dès que possible une notification de résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom]
[Signature]

Modèle 2 : résiliation après la première année

(À gauche)
Nom, Prénom
Adresse

(À droite)
Nom assureur
Adresse assureur

(Retour à la ligne et en dessous)
[Lieu], le [date]

Objet : Résiliation police d’assurance habitation n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Cela fait plus d’un an que mon contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat] a été souscrit (c’était le [date du début du contrat format jour/mois/année]), par conséquent, je vous informe de mon intention de le résilier selon les dispositions de la « Loi Hamon » et de l’article L113-15-2 du Code des Assurances. La résiliation doit prendre effet un mois après la réception de cette lettre.

Je vous remercie par avance de prendre en considération ma demande et de m’envoyer dès que possible une notification de résiliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom]
[Signature]

 

Modèle 3 : résiliation pour changement de situation

(À gauche)
Nom, Prénom
Adresse

(À droite)
Nom assureur
Adresse assureur

(Retour à la ligne et en dessous)
[Lieu], le [date]

Objet : Résiliation police d’assurance habitation n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat] à partir du [date format jour/ mois/ année] selon les dispositions de l’article L. 113-16 du Code des assurances en raison de :

[À choisir par les choix suivants :

  • Mon changement de situation professionnelle,
  • Mon départ à la retraite,
  • La cessation définitive de mon activité professionnelle,
  • Mon changement de situation matrimoniale [spécifier],
  • La modification de mon régime matrimonial [spécifier],
  • Mon déménagement.]

Vous trouverez ci-joint les documents justificatifs de ce changement de situation.

Je vous remercie par avance de prendre en considération ma demande, de m’envoyer dès que possible une notification de résiliation mais aussi de procéder au remboursement de la portion de prime pour la période allant jusqu’à la date anniversaire du contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom]
[Signature]

A lire aussi :

Continuer à lire

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
Recevez plus d'infos sur ce thème !

Inscription à la newsletter 100% gratuite

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Valider