Loi El Khomri : que propose le nouveau projet de loi travail ?

L'avant-projet de la loi El Khomri entend entre-autre remanier les licenciements économiques, les indemnités prud’homales et les 35 heures.
 

Loi El Khomri : que propose le nouveau projet de loi travail ?
Nouveau projet de la loi El Khomri : les propositions

En février 2016, la ministre du Travail Myriam El Khomri a défendu avec force son projet de loi. L'avant-projet de la loi El Khomri facilitera les licenciements économiques. Un récapitulatif de ce que prévoit la nouvelle loi et quel peut être l'impact sur la vie des salariés. 

Loi El Khromi : facilitation des licenciement économiques


Aujourd’hui, seulement deux motifs de licenciement économique existent : une mutation technologique ou une cessation d’activité.
L'exception est la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise, au cas où le péril est prouvé.

La nouvelle loi travail reprécise les motifs des licenciements économiques : baisse du chiffre d’affaires ou des commandes pendant quatre trimestres de suite ; pertes d'exploitation pendant plusieurs mois ; dégradation de la trésorerie ; mutations technologiques ; maintien de la compétitivité.
 
  • Par exemple, la loi El Khomri prévoit qu'une multinationale avec de bons résultats à l'étranger, pourra évoquer le licenciement économique si sa filiale française est dans le rouge. Aujourd'hui c'est la santé de tout le groupe qui est prise en compte.
 
Les syndicats réformistes souhaitent que l’état de santé des entreprises soit jugé à l’échelle européenne et non France uniquement.
 
 

Indemnisation moindre aux Prud'Hommes


 
La loi El Khomri évoque la mise en place de barèmes pour les indemnités des salariés touchées au Conseil des Prud'hommes, en cas de licenciement abusif. Ce barème dépendra de l'ancienneté du salarié. Les indemnités seront en conséquence plafonnées.


Avec la loi El Khomri, un salarié de plus de 20 ans d'ancienneté ne pourra pas percevoir plus de 15 mois de salaire. Le barème sera identique pour toutes les entreprises, alors qu'aujourd'hui les indemnités sont décidées au cas par cas.
 
Le gouvernement assure que le barème devrait permettre de rassurer les employeurs et d’accélérer les jugements, en moyenne de deux à trois ans sur Paris. Les plafonds devraient correspondre, en moyenne à ce qui se fait aujourd'hui aux prud’hommes. De leurs côtés, les syndicats soulignent la future existence de perdants et de gagnants. Ils exigent la suppression des barèmes.
 
 

Un assouplissement des 35 heures ?

 
La durée légale du travail reste bien de 35 heures. Toute heure travaillée au-delà des 35 heures hebdomadaires restera majorée. Néanmoins, le texte donne davantage de possibilités aux entreprises afin de déroger aux 35 heures.

Avec la loi El Khomri, l’entreprise pourra négocier un accord en interne, avec les syndicats. La majoration se maintient à 25% pour les huit premières heures supplémentaires, et à 50% pour les suivantes, mais une entreprise pourra négocier un accord interne limitant la majoration au minimum légal de 10%.
 
Globalement, il faut retenir qu'avec la nouvelle loi travail, le montant des heures supplémentaires sera davantage décidé par l'employeur. Actuellement de nombreux secteurs professionnels fonctionnent avec des accords de branche incontourables. Avec la loi El Khomri, l’accord d’entreprise sera plus fort que l’accord de branche.
 
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