Le "fichier positif" de la loi Hamon, qu'’est ce que cela va changer en relation au FICP ?

La loi Hamon, actuellement en préparation, prévoit la mise en place d'un "fichier positif" qui recenserait tous les crédits octroyés aux particuliers par opposition au FICP, déjà existant, qui liste les incidents de paiement.

Le
Loi Hamon, qu'’est ce que cela va changer en relation au FICP ?
  • Un fichier positif pour prévenir le surendettement

Tomber dans le surendettement, être fiché FICP, c'est un véritable cauchemar. Être inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers est synonyme de dettes mais entraîne aussi généralement une interdiction de contracter tout prêt et/ou l’impossibilité d'obtenir certains moyens de paiement tels que les cartes bancaires. La loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, venait déjà tenter de limiter ces situations de surendettements. La loi Hamon, actuellement en préparation,  vient renforcer ces mesures. Concrètement qu’est-ce que cette loi va changer?
 
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, le FICP doit obligatoirement être consulté par le prêteur lors d'une demande de crédit à la consommation, pour la prolongation d’un crédit renouvelable ou pour accorder toute autorisation de découvert de plus d'un mois. Elle raccourcit également la durée du fichage au FICP, qui passe de 10 à 5 ans.
 
La loi Lagarde s'attaquait également aux crédits à la consommation, cause première du surendettement, en stipulant que pour les achats de plus de 1.000 euros, le client doit pouvoir opter pour un crédit amortissable au lieu d'un renouvelable.
 
La loi Hamon vient renforcer ces dispositions avec un axe plus préventif, ciblé sur la création d'un "fichier positif" par opposition au FICP, dit "fichier négatif". Ce nouveau fichier, déjà présent dans de nombreux pays européens, a pour objectif d'éviter le fichage FICP plutôt que de le réguler. Le fichier positif recenserait tous les crédits souscrits par un emprunteur.
 
La loi Hamon prévoit une obligation de consulter ce fichier pour les organismes bancaires et financiers avant d'octroyer un crédit ou avant la reconduction d'un crédit renouvelable pour mieux évaluer la situation réelle de l'emprunteur et éviter les situations d'impayés accumulés et de surendettement qui mènent au fichage FICP. Les commissions et les greffes des tribunaux pourraient également consulter le registre pour analyser les dossiers de surendettement.
 
La loi Hamon devrait par ailleurs, venir préciser la régulation présente dans la loi Lagarde, relative aux crédits à la consommation.
 
« Il y a un réel défaut d'information du consommateur, qui continue à souscrire, dans la majorité des cas, un crédit renouvelable. Nous souhaitons modifier la loi afin qu'il soit obligatoire pour les lieux de vente de proposer un crédit amortissable en alternative à un crédit renouvelable, pour tout achat supérieur à 1.000 euros », explique Benoît Hamon.

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31 Commentaires
  • gigi 23-08-2014 08:06:56

    bonjour j'ai fait un dossier ficp en 2008 payer mais dettes pendant 5 ans mais pas fini et je me retrouve encore jus quand 2018 2 fois pour les mêmes dossier ont t il droit merci par avance

  • borges sofia 18-09-2013 09:38:51

    je suis fichier banque de france et je n'arrive pas a avoir un credit pour pouvoir payer toute mes dettes je n'arrive meme plus a payer mon loyer qui est de 730 euros plus les autres factures aidez moi dit moi vers qui me tourner en vous remerciant

  • clarivet 06-09-2013 18:00:08

    je suis fichier a la banque de France comment faire pour obtenir un crédit pour acheter une voiture

  • El Gharbaoui 06-09-2013 09:17:04

    tout d'abors merci pour le contenu de ce site. je voudrai acheter la part de l'ex marie de ma conpagne sur un pres immobilier. je travaille et touche un salaire regulier avec lequel je paye un loyer environ un tiers de mon salaire. le souci cest que je suis fiché jusqu'a 2017. jai eu droit a un effacement de dette. dans lattente de trouver une solution et d'etre proprietaire suis obligé d'attendre.pour l'instant suis locataire dans la maison de ma conpagne mes pour combien de temps. peut ton m'aider a des alternatives. vs remerci par avance.

  • luc 01-08-2013 22:06:22

    Le fichage FICP ne devrait pas exister,c'est une aberration totale,ce procédé tire par le bas des personnes (dont moi même) déjà en difficulté,suite à des causes diverses,perte d'emploi,séparation difficile etc...je suis fiché depuis 2004 suite à un conflit bancaire avec la populaire(ils ne le sont pas par hasard,croyez moi!!!)qui m'ont infligé une note de frais que je n'ai jamais pu surmonter.Benoit Hamon lui,enfonce littéralement le clou,mais me direz vous,nos dirigeants de droite et de gauche confondus étant des professionnels de la politique,sénateurs ou députés avec un revenu de 20000 euros en moyenne,ne sont pas dans la réalité,ils ne sont pas dans le même monde,ils ne peuvent pas connaitre le quotidien et la souffrance de gens avec des revenus nettement en dessous de mille euros,ils nous mentent en permanence et nous appauvrissent tous les jours un peu plus,aujourd'hui j'avais besoin de 600 euros pour avoir un pied dans l'étrier de l'emploi,j'ai bataillé toute la journée pour obtenir ce petit prêt,j'ai parcouru 200 bornes pour essayer de trouver la solution,impossible,mon banquier "oui je comprends.....",pôle emploi ,"il faut être dans le dispositif RSA sinon vous n'avez droit à rien!!" et enfin un petit révolving en roue de secours"la loi Lagarde de 2010 est passée par là,vous êtes sur le fichier national!!" merci madame Lagarde directrice du FMI éxonérée d'impôt pendant que des gens souffrent et crèvent de faim,pourtant si ces revolvings avaient été bien encadrés et bien utilisés,ils en auraient bien rendus des services(en ce qui me concerne ils m'ont bien dépanné sans me mettre en difficulté),donc aujourd'hui dans ce pays on préfère mieux fabriquer des branleurs tous les jours avec une gratuité et un assistanat qui plombe notre économie plutôt que d'aider des gens qui veulent s'en sortir ,je n'ai hate que d'une chose c'est que ça explose un bon coup,messieurs les professionels de la politique,attention!! le peuple commence à avoir faim ,mise à part Tapie ou Cahuzac!!!

  • nathalie 10-07-2013 12:44:08

    Je suis également fonctionnaire, deux enfants dont une de 20 ans qui est en apprentissage donc elle a ses propres revenue pour subvenir à son quotidien, un enfant de 7 ans et je n'arrive pas du tout à obtenir un prêt avec ce dossier de surendettement, qui, soit disant, doit vous aider à "souffler". Ah oui ? souffler ? empirer les situations oui ! Ma voiture a 18 ans, elle ne passera plus au contrôle technique l'an prochain et c'est mon outil de déplacement pour travailler. Je ne sais plus quoi faire...

  • lisie 09-06-2013 22:47:37

    je regarde tout les commentaires mais à l'heure actuelle se faire ficher cela peut arriver à n'importe qui suite à une situation pas prévue.personnellement je n'arrive pas à comprendre que nous sommes des pestiférés quand on est fichés pour un dossier de surrendettement.je suis fonctionnaire avec 1700 euros de salaire, je me bat pour racheter cette dette et vivre comme les autres et personne est succeptible de le faire pouratnt je travail je me leve et je galere et tout ac suite a un mec qui ma pris pour une con et qui ma tout volé.a ce jour je ne comprends pas pourquoi le gouvernement fait pas quelque chose et étudier chaque situation vive la france

  • christine D 03-06-2013 14:40:11

    nous nous avons été fiché BDF suite à un surendettement après une saisie immobilière, nous avons tout remboursé depuis 2008 et nous sommes toujours fichés par certains organismes et comme ils sont tous plus ou moins ensemble avec les banques !! le fichage devrait VRAIMENT ETRE EFFACE donc en rajouter encore je ne crois pas que cela soit la solution

  • D Laurent 30-05-2013 13:57:29

    Bonjour, chef d'entreprise depuis 3 ans je suis a la recherche d'un prêt sur l'honneur a hauteur de 20000 Eur. Je me suis fait ficher en octobre 2012 a cause d'un découvert. Je suis sérieux et dispose de garantis. Vous pouvez me joindre sur ma boite email: ***

  • GRUMO 30-05-2013 08:03:44

    ARRETER DE FICHER LES PERSONNES CE QUI STOPPE TROP LA CONSOMMATION

  • le bert janine 06-05-2013 23:12:27

    Le fichage qu'il soit négatif ou positif ne résout rien. Il faut obliger les sociétés à diminuer les intérêts des emprunts qui mettent à genoux les emprunteurs. Il faut éviter à tout prix les frais bancaires excessifs qui aggravent la situation. Dans tous les cas, les sociétés devraient étudier avec bienveillance, les situations au lieu de poursuivre les surendettés. Les deux parties seraient gagnantes. Il faut trouver des solutions viables. Bien souvent quand le dossier arrive à la banque de france, la situation est trop tardive et les gens sont complètement englués.

  • van-meir 17-04-2013 16:08:28

    je suis un peu perdue dans tous ces formule d emprunt financier je ne trouve pas mon cas similaire car j ai un PRP QUI SE FINIS EN JUILLET 2014 ! CEPENDANT j ai besoin d un emprumt je ne a qui m adresser avec sérieux !merci de maider

    c.dejoie 17-04-2013 16:08:28

    veuillez nous contacter avec un taux d’intérêt de 3% nous facilitons votre emprunt .

  • phantom75050 17-04-2013 14:41:51

    Je voulais réagir au fichier positif, je ne suis pas convaincu que ce soit une bonne chose. Parfois nous jonglons dans des moments "un peu chauds" financièrement, car nous avons des rentrées d'argent en attente, par exemple des remboursements mutuelles pouvant atteindre jusque 1500 euros qui mettent 2 voire 3 mois à arriver. Alors parfois nous faisons un petit révolving remboursé en 5/6 mois et nous permet de (sur)vivre

  • pahntom75050 17-04-2013 14:36:12

    Si vous avez bénéficie de l’effacement des dettes ou procédure PRP c'est fichage automatique 5 ans, c'est marqué lorsque vous signez l'effacement des dettes. Maria encore 2 ans bea 2014 ...

  • maria 12-04-2013 07:20:09

    j ai eu un éffacement de dettes par le tribunal il y a 3 ans mais je suis inscrite a la banque de france maintenant j ai un cdi et il mets impossible de trouver une banque pour me faire un prèt auto alors que c est mon outil de travail il ne laisse aucune chance tout parce que je suis seule avec mes 2 enfants j ai vraiment besoin d une voiture pour gagner mon pain c est désespérant!!!

    Mr melvin 12-04-2013 07:20:09

    bonsoir je suis un particulier et je suis disposer à vous octroyer un prêt pour plus d'information veuillez me contacter a cette adresse mail : XXX

  • bea.pon 10-04-2013 10:05:42

    je trouve cela inadmissible car j'ai eu une annulation des dette en 2009 tous les creancier mon enlever du fichage FICP mais deux mi on laisser et là que je suis au chômage et que pour m'en sortir je veux céer mon entreprice les banques me bloque c'est inadmissible cela serait bien que cela change pour beaucoup de monde dans la penade

  • bipbip95150 09-04-2013 19:22:27

    je suis d accord avec vous tous moi fait des demandes refuser cdi fonctionnaire en plus racaht credit je rigole , banque pour fiche ausssi alors pourquoi mettre sur le net des societes comme sa qui vous fond passer des con vous rempliser surprise NON ,pour entendre la france pret de l argent a des pays etranger la on regarde pas mais nous qui vivent la NON VOUS POURE MONTRE PATTE BLANCHE toujours pareillle NON vers qui ce touner merci a vous de prendre en conte nos demande

  • kohl 09-04-2013 13:08:11

    apres un changement de situation je retrouve une vie normal avec des salaires raisonables il mais impossible de faire un prêt pour l hachat d un vehicule je trouve sa pas normal alors que nous somme en cdi tous les deux exclus par la societe bon travailleur quoi faire quand les portes vous son fermer merci la banque de france

  • PEREZ 08-04-2013 15:40:13

    J'ai eu un problème avec Cetelem. En juin 2011 j'ai adressé un chèque de 1046 e que je devais. Hélas j'ai écrit 10046 e. Cetelem a déposé le chèque qui évidemment n'a pas pu être payé. Or un chèque correctement rédigé ne peut pas faire l'objet d'une opposition. J'ai quand même réglé les 1046 e que je devais et demandé (sur les conseils de la Banque de France) la restitution du chèque erroné. Refus de Cetelem qui a représenté 4 fois en 3 mois le chèque de 10046 e. Le CL, mon banquier, au courant du problème m'a "ponctionné" 4 fois les frais pour émission de chèque sans provision, sans compter tous les rejets de prélèvements et frais de "Cions d'intervention" Un cauchemar. J'ai du prendre un avocat en sept 2011 pour obtenir la restitution du chèque erroné. Après maints renvois l'affaire a été jugée en référé ... seulement en décembre 2011 avec 2000 euros d'honoraires d'avocat. J'ai gagné en référé et aujourd'hui l'affaire a été jugée sur le fond après des mois de renvoi pour demande de pièces, etc... Bref ma banque depuis l'incident ne me fournit plus de carnet de chèque, plus de carte bleue, bien que je ne sois interdit bancaire. Elle m'a aussi supprimé mon autorisation de découvert et n'hésite pas à me "taxer" de 20,00e de frais de rejet de découvert pour un découvert de 3,23 e créé par elle par le biais de débits de frais! Cerise sur le gâteau: je viens de découvrir que je suis fiché au FICP par Cetelem. Enfin j'ai découvert aussi à l'occasion des plaidoiries que Cetelem n'existe pas comme société commerciale, c'est une marque commerciale de BNP PARIBAS.

  • martinez gina 08-04-2013 10:37:02

    j avais oublier ces vrais qu il y a des pub sur le rachat de credit .mais quand ont me demande de faire un rachat je donne touts les papiers et ont me refuse parcontre les meme maison qui mon acceppter le credit il me propose d augmenter mes credit ;mais refuse le rachat de credit ces le mond a l envers alors que j ai j amais rater un rembourssement depuis 2006 /alors dit moi comment faire si je vais a la banque de France je deviendrais interdit banquaires alors que j ai toujours était correcte ?

  • MARTINEZ GINA 08-04-2013 10:29:16

    JE TROUVE QUE CETTE MORALE ES POUR MOI IGNOBLE DEJA QUE L ETAT NOUS ETRANGLE VOUS RENTER DANS LA VIE PERSONNEL DES GENTS BIENTOT ONT NE POURRA PLUS BOUGER UN DOIGTS SANS QUE L ETAT LE SACHE ET POURTANT NOUS LES PLUS PETIT QUI TRAINQUONS CAR SI ONT AURRAIS MOINS DE PRELEVEMENT ET DE TAXE TVA ECT... A PAYER ONT AURRAIENT PAS BESOIN DE FAIRE DES CREDITS D AUTANT PLUS QUE VOUS RAMACER LE PACTOLE SUR NOTRE DOS MERCI

  • HERIN Alphonse 08-04-2013 10:18:22

    J'ai 78 ans et je n'ai jamais été fiché nulle part. Il est évident que l'on doit supprimer purement et simplement le crédit renouvelable, quel que soit le montant demandé. C'est la plus grande arnaque qui existe. Pour ma part, je ne suis plus concerné puisqu'il est trop tard pour demander un financement. Je me débrouille autrement, puisqu'(il le faut. Bonne chance pour ce projet.

  • yves 08-04-2013 08:37:37

    actuellement je me retrouve en galère a cause de ma banque postale pour ne pas la citer j avais a l epoque un dècouvert de 600 euros et du jour au lendemain me l on rèduit a 100 euros j avais dèpasszer mon dècouvert de 100 euros etant donner que jetait encore a l epoque avec mes 600 euros et suite a cela cet la prise de bec avec la banque ils sent fou de savoir comment vous vivez je suis diabètique et doit règulierement allez voir mon medecin met la ce n est pas leurs problemes je n es plus le sou en poche met ce qu ils savent me dire ne faite plus de cheque ne vous servez pas de votre carte a quelque part ils ne resonnent qu a l envers je ne peut ny me servire de ma carte car mon dècouvert et de 100 euros et ils faut que je leures tel pour avoir l autorisation pour faire un cheque pour m alimenter cet tous des profiteures ces banquiers

  • GUILAIN 07-04-2013 14:15:19

    JE TROUVE QU ON FAIT BEAUCOUP DE PUB AVEC LES RACHATS DE CREDIT (ALLEGER VOS MENSUALITES,SORTEZ DU SURENDETTEMENT) ET QUAND ON FAIT DES DEMANDES C EST REFUSE A CAUSE DU FICP ET ON ENFONCE ENCORE PLUS LES GENS AVEC DES FRAIS DE REJET DE COMMISSION DE REPRESENTATION;LES BANQUES SE FONT DE L ARGENT SUR LE DOS DES GENS QUI ONT DE GROS PROBLEMES D ARGENT C EST VRAIMENT ECOEURANT

    REVOLUTION 07-04-2013 14:15:19

    pour répondre aux trois commentaires je suis plus que d accord. on vous enfonce encore plus et plus et on vous pousse à bout vous n'êtes plus rien quand un incident de parcours arrive dans la vie. malgré que l'un ai un CDI et que l'autre vient de tomber au ch^mage. les banques et autres vous refuse tout et vous laissent étouffer jusqu'à où ? on vous juge pour la situation dans laquelle vous êtes au lieu de vous aider! tant que vous pouviez payer pas de soucis ! pire quand vous êtes propriétaires et n'ayant pas souscrit d'assurance perte d'emploi sur les conseils des banquiers alors il faut arrêter de nous fliquer de vouloir savoir tout, on a besoin de vivre et non de mourrir mais dans ce pays rien ne va plus il faut toujours se battre tout le monde dit ca ne va pas mais il faut une mouvement de révolte il faut que celà cesse

    martinez 07-04-2013 14:15:19

    je suis d accord il faux plus que personne paye sa leurs ferais les pieds combien de banques aurrais peur de la faillite il comprendrais comment ont souffre moralement il faut s avoir reperer les bon payeurs et les mauvais ne pas mettrent touts le monde dans le meme sac !

  • marlène 07-04-2013 10:53:57

    Que ce soit fichier négatif ou positif, le problème est qu'il faut aider les personnes surendettées à s'en sortir et non les enfoncer, par des frais énormes d'impayés, de représentation. Se faire de l'argent sur ces gens-là est juste ignoble. Dans les gens qui se suicident, il serait bon de savoir le pourcentage de personnes dont le lien est un problème d'argent.

    sourie 06 07-04-2013 10:53:57

    j'ai également eut ce problème du a une séparation , je fesais des cheques pour acheter a manger pour mon fils qui a l'époque avait 3 ans , mais ayant que 500€ par mois tous mes cheques on était rejetté , la banque a attendu que je monte a 3000€ de découvert leur frais compris pour me donner un coup de main en me faisant en pret de 2000€ qui ma encore plus enfoncer , depuis 2008 , je m'en sort a peine

    Didi 07-04-2013 10:53:57

    Je trouve aussi ignoble cette sutuation et pesante je suis dans ce cas on me balade de droite à gauche et en plus au lieux de m'aider un organisme de rachat de credit m'a dit vous êtes jeune et en bonne santé ca va passer si non jouer au loto !!! Je suis à bout de tout ça ! Et l'état nous enfonce au lieux de nous aider !!!