La mutuelle santé obligatoire, quels changements pour les salariés ?

La mutuelle santé obligatoire est apparue dans les entreprises au 1er janvier 2016. Désormais, tous les salariés doivent adhérer à la mutuelle d'entreprise.

La mutuelle santé obligatoire, quels changements pour les salariés ?
L'adhésion à une mutuelle santé obligatoire a été mise en place au 1er janvier 2016

La mutuelle santé obligatoire a été mise en place au 1er janvier 2016. L'État ayant constaté que de nombreuses entreprises ne proposaient pas de mutuelle à leurs salariés, ces dernières se sont vues obligées de remédier à cela. Quelles sont les obligations pour le salarié, et cette nouvelle mesure est-elle vraiment avantageuses pour les employés ?
 

La mutuelle santé obligatoire en pratique


Pour les salariés, cette nouvelle mutuelle se mettra en place automatiquement sans qu'ils n'aient de démarches à faire. L'employeur doit leur remettre un document écrit leur précisant les conditions de la mutuelle obligatoire à laquelle ils devront souscrire. Dans tous les cas et quelle que soit la formule choisie, l'employeur a l'obligation d'en régler la moitié : le salarié n'aura donc que 50 % du prix de la mutuelle santé obligatoire à payer.

L'État vérifie la qualité de ces mutuelles d'entreprise qui doivent assurer au moins le remboursement de la part des consultations qui n'est pas prise en charge par la sécurité sociale, les séjours à l'hôpital, les frais optiques et soins dentaires. Pour ces deux derniers points, le niveau de couverture dépendra cependant des options et du niveau de garantie défini par l'employé.

De nombreux salariés se demandent si cette nouvelle disposition sera avantageuse pour eux. La question se pose en effet car certains bénéficient déjà d'une couverture santé plus avantageuse et moins chère que celle proposée par leur employeur.
Dans ce cas, des dérogations peuvent être demandées afin de conserver la mutuelle déjà contractée auprès d'un autre établissement.
 

Les salariés doivent ils adhérer à la mutuelle santé obligatoire ?


Tous les employés doivent y adhérer, quel que soit le type de contrat de travail signé avec l'entreprise. Sous certaines conditions, il est néanmoins possible de refuser cette mutuelle :

Les salariés arrivés dans l'entreprise avant le passage de cette loi (avant le 1er janvier 2016) peuvent demander à ne pas adhérer à cette mutuelle santé obligatoire.
Les personnes ayant signé avec l'entreprise des contrats de court terme peuvent également transmettre une demande de refus.

Enfin, les salariés bénéficiant déjà d'une mutuelle santé par ailleurs (bénéficiaires de la CMU, personnes dont le conjoint a une couverture santé plus favorable, etc.) peuvent également demander à ne pas adhérer.

Les employés qui souhaitent conserver leur mutuelle santé ou en choisir une différente de celle proposée par l'entreprise devront donc remplir une demande de refus qui sera remise à l'employeur. 
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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