Nantissement : un mode de garantie presque sur-mesure

Le nantissement est une notion juridique maîtrisée initialement par les seuls spécialistes mais qui entre peu à peu dans le langage financier classique. Le point sur ce mécanisme.
 

Nantissement : un mode de garantie presque sur-mesure
Nantissement : comprendre la procédure

Trouvez l'assurance vie qu'il vous faut ! Le nantissement est un procédé permettant de garantir le paiement d’une dette.
Sa spécificité lui donne tout son intérêt : le nantissement s’applique aux biens incorporels. Pour les non avertis, il peut sembler complexe mais son fonctionnement reste simple et l’éventail d’applications pratiques qu’il offre peut apporter une réponse à des besoins de garanties financières très divers.
 

L’objectif du nantissement : garantir un paiement


Le principe du nantissement consiste à apporter au créancier une garantie de paiement d’une dette ou d’un crédit en lui accordant un droit sur un autre bien. Ce droit de disposer du bien nanti pourra être utilisé si le débiteur ne règle pas sa dette ou est défaillant pour rembourser un emprunt.

On dit que le nantissement est une garantie (pour le créancier) sans dépossession (le débiteur conserve le bien nanti dès lors que la dette n’est pas exigible par le créancier).
 

Nantissement et gage : quelle différence ?


Le mécanisme du nantissement n’est pas sans rappeler celui du gage. Ces deux méthodes pour garantir un paiement diffèrent cependant au regard de leur objet :
 
  • Le gage concerne un dépôt de garantie via l’octroi d’un droit sur un bien matériel qui peut être un véhicule, un bijou, une œuvre d’art, etc.
 
  • Le nantissement garantit une créance en cautionnant un bien meuble incorporel comme un plan d’épargne, une assurance vie, des parts de sociétés, un fonds de commerce, des valeurs mobilières, etc.
 

Dans quels cas le mettre en pratique ?


Assurer le paiement d’une dette par le nantissement trouve aujourd’hui de nombreux intérêts et applications pratiques car le paysage des garanties mobilisables en devient potentiellement très large.

Ainsi par exemple, lorsque l’on souhaite accéder à un emprunt, les banques demandent des garanties. Sans bien immobilier, quand le coût d’une hypothèque se révèle dissuasif, ou si la souscription d’une assurance de prêt est trop onéreuse, il est possible de nantir une assurance vie (en totalité ou partiellement selon le montant nécessaire).

De même, un commerçant peut nantir son fonds de commerce ou son enseigne pour garantir un emprunt.

A savoir ! Une personne peut nantir un de ses actifs en qualité de caution (ex : pour garantir financièrement un prêt souscrit par un de leurs enfants, les parents peuvent nantir un contrat d’assurance vie).
 

Comment le mettre en place ?


Le nantissement s’établit sur la base d’un conventionnement entre les parties concernées (ex : entre la banque mettant à disposition un prêt et le client, etc.). Un acte sous seing privé suffit mais un passage devant notaire pour signature d’un acte authentique peut être opportun dans certains cas particuliers (ex : dettes entre personnes privées dont le montant nécessite une formalisation juridique officielle).

Attention ! Donner une garantie par nantissement est une démarche qui est engageante car elle n’est pas sans conséquence en cas de difficultés financières. Il est fortement recommandé de se rapprocher d’interlocuteurs professionnels de ces questions (notaires, conseillers financières ou en gestion de patrimoine, etc.) afin de procéder à des choix sécurisants tant pour le créancier que pour le débiteur.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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