Peut-on ouvrir un compte pour interdit bancaire ?

Ouvrir un compte pour interdit bancaire ? C'est possible, et ce même si la banque refuse votre première demande ! Explications.

Peut-on ouvrir un compte pour interdit bancaire ?
Est-il possible d'ouvrir un compte pour interdit bancaire ? Et si oui, quelles sont les démarches à suivre ?

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Comment ouvrir un compte pour interdit bancaire ? Si le fait d'être fiché à la banque de France vous empêche de faire des chèques, vous avez toujours le droit de détenir un compte et les banques ne peuvent pas vous en empêcher. Découvrez quels sont vos droits et quelle est la marche à suivre.

 

Quels sont les droits des personnes en situation d'interdit bancaire ?

Toute personne a le droit d'ouvrir un compte bancaire et de disposer des services bancaires de base : nous entendons par là les moyens de paiements qui permettent de payer les frais de la vie courante mais qui ne peuvent pas entraîner de découvert sur le compte courant. C'est ce que l'on appelle le droit au compte. 

 

Comment ouvrir un compte pour interdit bancaire ?

Comme n'importe quelle autre personne, il vous faudra choisir l'établissement bancaire et présenter les documents nécessaires à l'ouverture du compte. Sauf qu'en étant en situation d'interdi bancaire, il faudra malheurseument vous préparer au refus. Sachez qu'une banque a le droit de refuser l'ouverture d'un compte bancaire sans avoir à motiver sa décision...
 

Et si les banques refusent ?

Même si vous êtes interdit bancaire, vous avez le droit d'ouvrir un compte courant dans une banque. Il faudra constituer un dossier en cas de refus d'ouverture de compte dans lequel vous fournirez un formulaire de demande d'intervention, la copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi que la lettre de refus normalement fournie par l'établissement bancaire auprès duquel vous avez fait votre demande. Le dossier doit ensuite être déposé à la Banque de France qui se chargera de désigner une banque qui sera obligée de vous ouvrir un compte courant et de vous donner accès aux services bancaires de base.

 

Faire valloir le droit au compte

La procédure va extrêmement vite : la Banque de France a un jour ouvré pour désigner l'établissement qui ouvrira votre compte courant, la banque a ensuite 3 jours ouvrés pour procéder à l'ouverture : il faut donc moins d'une semaine pour que la création du compte soit effective.

Le compte qui vous sera fourni sera accompagné des services bancaires de base : une carte de débit à autorisation systématique de solde pour les paiements et les retraits, éventuellement la possibilité de passer des virements en ligne (dans le cas contraire, vous pourrez le faire en agence). Aucun chéquier ne sera délivré, aucun découvert ne sera autorisé.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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1 Commentaires
  • planquet 05-10-2015 08:53:34

    bonjour je viens faire un coup gueule pourquoi ont nous ouvres pas les portes pour sortir de notre situation interdit bancaire et fiche banque de france sa nous permetterais de repartir du bon pied avec un pret a taux reduit et sur plus long ont le fait bien a l etranger pourquoi pas nous?

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