Qu'est-ce que la pénibilité au travail ?

Comment définir la pénibilité au travail et que prévoit la loi ?

Qu'est-ce que la pénibilité au travail ?
La pénibilité au travail : ce que prévoit la loi

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Le Code du travail prend en compte les situations dites « pénibles » pour les travailleurs. En effet, c'est à l'employeur d'évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés.
Et l'INRS d'ajouter : « Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques sont facteurs de pénibilité au travail : ils peuvent occasionner des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition. La loi instaure alors, au bénéfice de ces salariés, un mécanisme de compensation. » 


La pénibilité au travail : définition

On parle de pénibilité au travail dans les deux contextes suivants :

  • lorsque la situation de travail implique l'exposition du salarié à un ou multiples risques professionnels dus à des contraintes physiques, un environnement agressif ou un rythme de travail intense.
 
  • lorsque les éléments cités ci-dessus peuvent laisser des conséquences durables et irréversibles sur l'état de santé du travailleur. Ces conséquences doivent pouvoir être identifiables.


Identification de la pénibilité au travail

C'est dans le code du travail (art. D. 4161-2 du Code du travail) que sont identifiés les facteurs de la pénibilité. 

On compte ainsi :

  • Les contraintes physiques 

Parmi les contraintes physiques on compte les postures pénibles, notamment au niveau des articulations, le transport et manipulation de charges lourdes, etc.

 
  • L'environnement agressif

Le code du travail mentionne les agents chimiques dangereux (tels qu'ils sont mentionnés dans les articles R. 4412-3 et R. 4412-60), mais aussi les températures extrêmes ou encore le bruit.

 
  • Certains rythmes de travail

Le travail de nuit est notamment mentionné (articles L. 3122-29 à L. 3122-31 )
Le travail répétitif avec une certaine cadence
Le travail en milieu hyperbare (en haute pression)


Ce que prévoit la loi


Les employeurs ont de nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité. L'employeur doit évaluer chaque année les risques de pénibilité pour chaque salarié et de renforcer la prévention.

En outre, le gouvernement a mis en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), sur lequel l'employé cumule des points selon les facteurs d'exposition.

Pour avoir des informations plus détaillés sur les nouvelles mesures quant à la prise en compte de la pénibilité au travail, vous pouvez visiter les sites suivants :

 


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Ida Macondo Ida Macondo

Originaire de Paris, Ida est une passionnée d'écriture et de voyages qui ne se déplace jamais sans son carnet de notes ni son appareil photo. Ida réside aujourd'hui en Suisse.

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