Pension d’invalidité et retraite : un relais assuré

Comprendre l'articulation de ces deux régimes d'indemnisation

Pension d’invalidité et retraite : un relais assuré
Préparer sa retraite

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Lorsque l'on souhaite liquider ses droits à la retraite, la cessation de l'activité professionnelle ne s'anticipe pas. Ceci est d'autant plus vrai lorsque l'on perçoit une pension d'invalidité.
Pension d'invalidité et retraite, l'articulation de ces deux régimes d'indemnisation est particulière. Quelques précisions sur le mécanisme d'ensemble.


Pension d’invalidité et retraite : le point sur les notions


Pension d’invalidité. La pension d’invalidité est une prestation versée par la Sécurité sociale. Elle vise à permettre à une personne en activité de bénéficier d’une indemnisation spécifique du fait de son handicap résultant d’un accident ou d’une maladie à caractère non professionnel.
Son montant varie en fonction de la situation du bénéficiaire (importance du handicap, salaire moyen de référence, etc.).

A savoir ! La pension d’invalidité peut être cumulée avec les revenus d’activités (sous réserve de respecter les plafonds définis par le Code de la sécurité sociale). La pension d’invalidité est assimilée à un revenu et doit être déclarée comme telle.

Retraite – Pension de vieillesse. Lorsqu’une personne arrive à l’âge de la retraite, elle bénéficie d’une pension de vieillesse (retraite), dont le montant est calculé en fonction de sa durée de cotisation et des rémunérations perçues au cours des 25 meilleures années de leur activité professionnelle.
 

Quelle articulation ?

La pension d’invalidité est versée en lieu et place ou en complément de revenus d’activité. Par conséquent, pension d’invalidité et retraite ne peuvent être cumulés. La pension de vieillesse, versée lors de la liquidation des droits à la retraite, prendra le relais de la pension d’invalidité.

Deux situations doivent toutefois être distinguées :
 
  • Le bénéficiaire de la pension d’invalidité n’exerce pas d’activité professionnelle
Lorsque le bénéficiaire d’une pension d’invalidité atteint l’âge légal pour ouvrir ses droits à la retraite (selon son année de naissance, cet âge variera entre 60 et 62 ans), la pension de vieillesse se substituera de plein droit à la pension d’invalidité à compter du 1er jour du mois suivant l’arrivée à l’âge légal de cessation d’activité.

A savoir : si la durée de cotisation légale pour obtenir une retraite à taux plein est insuffisante, la pension de retraite sera minorée.
 
  • Le bénéficiaire de la pension d’invalidité exerce une activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite
Si le bénéficiaire d’une pension d’invalidité versée en complément d’une activité professionnelle souhaite maintenir son activité le temps d’ouvrir ses droits à la retraite à taux plein, la pension d’invalidité lui sera versée jusqu’à l’arrivée de l’âge ouvrant droit à une retraite à taux plein.
 

Informations et démarches

Les périodes au cours desquelles le titulaire perçoit ses pensions d’invalidité sont comptabilisées au titre des trimestres cotisés pour le calcul des droits à la retraite.
Chaque situation étant spécifique, il est recommandé de prendre contact avec les conseillers des caisses de retraite (cnav) ou de l’assurance maladie (ameli), ceci afin d’anticiper l’impact financier de l’articulation entre pension d’invalidité et retraite.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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