Perte de permis de conduire : vrai/faux !

Il y a ce qui se dit et ce que dit la réglementation en vigueur. Et entre les deux, il y a parfois plus qu’un fossé. Voici ce qu’il faut savoir pour la perte du permis de conduire.

Perte de permis de conduire : vrai/faux !
La vérité sur la perte du permis de conduire

Après une perte de permis de conduire peut survenir un moment de stress, car il va falloir se procurer un nouveau document pour conduire en toute tranquillité. Surtout lorsque l’on déteste plus ou moins les démarches administratives. Afin de vous permettre d’être un peu moins inquiet, nous allons tâcher de répondre tout de suite aux questions fréquemment posées sur le sujet.

Perte du permis de conduire : la foire aux questions


Peut-on rouler sans son permis de conduire ?

Oui à condition d’avoir effectué une déclaration de perte à la préfecture (ou sous-préfecture) lors de la disparition du permis. Il est également possible de la faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence national des titres sécurisés).

Un récépissé valable deux mois, le temps d’obtenir un duplicata, doit vous avoir été remis. Celui-ci vous autorise à circuler sur la voie publique. Sachez que lors d’un contrôle, les conducteurs qui n’ont pas le permis, ni le récépissé en leur possession devront payer une contravention de 38 euros. A défaut de présentation dans les 5 jours au commissariat, la contravention passe à plus de 750 euros.

Puis-je attendre les deux mois pour faire une demande de duplicata de permis de conduire ?

Et bien, non. Le récépissé est un document permettant de pouvoir circuler en attendant la délivrance du permis de conduire. De de ce fait, la demande de duplicata doit être effectuée en même temps que la déclaration de perte.

La demande se fait-elle obligatoirement en préfecture ?

Cela dépend. Selon la commune de résidence, il est possible de déposer un dossier en mairie. Si le service n’est pas proposé, ce sera alors en préfecture ou en sous-préfecture. Il suffit de passer un coup de fil à l’accueil ou le cas échéant jeter un coup à la rubrique démarches administratives de la mairie.

Je n’ai pas le temps de me déplacer, une procuration pourra-t-elle être établie à une tierce personne ?

Cela était possible avant. Désormais, une présence physique est nécessaire. Exit donc les dossiers envoyés par courrier ou les procurations.

Toutefois, comme indiqué précédemment, il est également possible de faire la demande en ligne sur le site de l’ANTS. Il faudra vous créer un compte pour effectuer les démarches.

Ensuite, en allant à la section « Ajouter/modifier une pré-demande », il faudra choisir « Permis de conduire » puis « Perte du titre ».

Des documents numérisés devront être joints :

  • Justificatif d’identité,
  • Code photo d’identité numérique,
  • Justificatif de domicile.

Le permis français a été perdu dans un pays européen autre que la France et celui-ci est le pays de résidence du conducteur. A qui s’adresser ?

Il faudra s’adresser directement aux autorités locales du pays de résidence. Ce n’est plus du ressort de l’administration française. Les modalités peuvent différer d’un état à un autre.

En revanche, si la personne est seulement en voyage dans un pays européen. Elle devra contacter la police locale, puis le consulat ou l’ambassade de France à l’étranger. Ensuite, selon les informations fournies par le consulat ou l’ambassade, la police locale est censée remettre un document permettant de conduire dans ce pays le temps du séjour.

Dès le retour sur le territoire national, il faudra effectuer la déclaration de perte et la demande de duplicata.

Dans le cas d’une perte du permis de conduire, le duplicata est-il gratuit ?

La réponse est non. Mais le coût n’est pas très élevé puisque le droit de timbre est de 25 euros. Dans certains départements, il faudra probablement s’acquitter aussi d’une taxe régionale.

Aucun justificatif n’est nécessaire puisque la préfecture dispose déjà d’un dossier ?

Là aussi, la réponse est non. Même si le permis ne date que de quelques années. Il faudra constituer un dossier complet comprenant :

  • Formulaire Cerfa n°14882*01,
  • Formulaire Cerfa n°14948*01,
  • Récépissé de la déclaration de perte (original et copie),
  • Justificatif d’identité (original et copie),
  • 3 photos d’identité identiques et aux normes (son nom et prénom doivent être écrits au verso),
  • Justificatif de domicile (original et copie),
  • Un justificatif de résidence en France pour les étrangers (original et copie) peut parfois être demandé.

Faut-il récupérer le nouveau permis en préfecture ?

Non, il est envoyé par la poste avec accusé de réception. Mais les délais sont variables selon les préfectures.

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