Comment sont taxées les plus-values immobilières ?

La taxe sur les plus-values immobilières est composée de l'impôt sur le revenu résultant de cette plus-value ainsi que des prélèvements sociaux à 15,5 %.

Comment sont taxées les plus-values immobilières ?
Le point sur la taxe sur les plus-values immobilières en 2016

Découvrez des solutions de défiscalisation ! Comment sont calculées les plus-values immobilières ? La plus-value brute s'obtient en soustrayant le prix d'achat au prix de vente du bien. Dans le calcul du prix de vente, on ajoute les charges payées par l'acheteur du bien mais il faut déduire celles qui sont supportées par le vendeur.
Il faudra distinguer deux types d'imposition : l'imposition au titre de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, qui ne seront pas calculés sur la même base.
 

L'imposition des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu


La plus-value nette sera imposée. Pour la calculer, il suffit d'appliquer les abattements auxquels on a droit à la plus-value brute.

L'abattement sera plus important si le vendeur détient son bien depuis longtemps. Par exemple, aucun abattement ne sera appliqué pour les personnes qui détenaient le bien immobilier depuis moins de 5 ans.

En revanche, les personnes propriétaires depuis 10 ans auront droit à 30 % d'abattement, 90 % au bout de 20 ans, jusqu'à une exonération totale de taxe sur les plus-values immobilières lorsque le bien est détenu depuis plus de 21 ans.
 

Le calcul des prélèvements sociaux


Si au bout de 22 ans l'imposition sur le revenu est réduite à 0, il faudra que le cédant possède le bien depuis au moins 30 ans pour être totalement exonéré de la taxe sur les plus-values immobilières. En effet, à l'imposition sur le revenu s'ajoutent les prélèvements sociaux. L'abattement appliqué ici est également dégressif en fonction de la durée de détention.
 

Le calcul final de la taxe sur les plus-values immobilières


Il faudra ajouter deux sommes : le montant de l'imposition au titre de l'impôt sur le revenu (le montant de la plus-value nette multipliée par le taux d'imposition) et le montant de la taxe liée aux prélèvements sociaux (la plus-value nette multipliée par 15,5 %). 
 

Les cas d'exonération de la taxe sur les plus-values immobilières


Dans certains cas, les vendeurs peuvent être exonérés de la taxe sur les plus-values immobilières. Voici les situations les plus fréquentes permettant d'échapper à l'imposition :
  • Si le bien immobilier a été vendu pour moins de 15 000 euros : ainsi, bon nombre de garages échappent à cette taxe.
  • Si l'on détient le bien immobilier depuis plus de 30 ans.
  • Si le bien vendu était la résidence principale du cédant.
  • Si le bien est revendu à un organisme de logement social.
  • Si le bien vendu a généré une plus-value suite à un remembrement de propriété.
 
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Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

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