Prélèvement à la source : comment ça marche ?

Comprendre ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va changer pour les contribuables salariés

Prélèvement à la source : comment ça marche ?
L’impôt sur le revenu prélevé sur le salaire

Vous avez un litige ? Faites valoir vos droits ! Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est une révolution pour le contribuable.

Annoncée pour le 1er janvier 2018, cette nouvelle modalité de paiement nécessite des ajustements qui seront mis en place progressivement.

D’ici-là, il est important de comprendre les grandes lignes du mécanisme.


Prélèvement à la source : définition

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera opérationnel en janvier 2018. Il est donc normal de ne pas encore être familiarisé avec cette notion.

Le prélèvement à la source correspond à un prélèvement fiscal, opéré par l’employeur, en amont du versement du salaire. Ce principe n’est pas nouveau en tant que tel : actuellement, les cotisations sociales, sont par exemple prélevées à la source par l’employeur sur la rémunération du salarié.

A compter de 2018, l’impôt sur le revenu suivra le même mécanisme : l’employeur appliquera mensuellement une retenue au titre de l’impôt sur le revenu et chaque salarié percevra un salaire net d’impôt (aujourd'hui le salarié perçoit une rémunération nette imposable).

L’administration fiscale considère que cette nouvelle modalité permettra de mieux ajuster l’assujettissement fiscal à la situation réelle du salarié, les informations prises en compte pour l’application du taux d’imposition seront en effet celles de l’année en cours et non plus celles de l’année antérieure comme c'est le cas actuellement.



Fonctionnement et démarches

Le contribuable n’a pas de démarche spécifique à réaliser.

C’est à la suite de la communication de sa déclaration de revenus 2016 (en avril 2017) que l'administration fiscale effectuera les transmissions d’informations nécessaires à l’employeur pour que ce dernier applique le taux d’imposition correspondant dès janvier 2018.

A savoir : le contribuable pourra néanmoins solliciter l’imposition sur la base d’un taux "neutre" s’il ne souhaite pas que son employeur soit informé de sa situation fiscale. Ce pourra être le cas par exemple pour un salarié dont le conjoint perçoit un salaire important.


Déductions fiscales

L’articulation entre le prélèvement à la source et les différents avantages fiscaux (crédits d’impôts, déductions, etc.) sera précisée peu à peu pour que le contribuable ait une meilleure visibilité sur sa situation financière.

Pour en savoir plus : service-public


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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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