Prélèvements sociaux : le mécanisme des contributions

Les prélèvements sociaux sont plus que jamais un thème d'actualité.
Pour saisir les enjeux de cette question, il faut en comprendre les mécanismes.
 

Prélèvements sociaux  :  le mécanisme des contributions
Prélèvements sociaux ce qu'il faut savoir !

Vous avez besoin d'un conseil juridique ? Posez votre question à notre expert ! La notion de « prélèvements sociaux » renvoie à un périmètre vaste et non moins évolutif.

Bien comprendre de quoi il retourne n’est pas toujours simple, notamment parce que cette question reste irrémédiablement liée aux politiques publiques et de fait, aux orientations qui leur sont données par le gouvernement.
 

L’objectif des prélèvements sociaux :  mutualiser pour redistribuer


Afin de contribuer au financement de prestations accessibles à tous (ex. : assurance maladie, retraite) et de permettre la mise en place de dispositifs de solidarité nationale (ex. : le revenu de solidarité active (RSA) etc.), des prélèvements dits "sociaux" sont effectués sur les revenus du patrimoine et du capital.

Ces prélèvements sociaux ont donc une finalité redistributive, ce qui explique le mécanisme de vases communicants entre les dépenses et le besoin de ressources : plus les pouvoirs publics interviennent, plus le montant des ressources financières nécessaires augmente, et les prélèvements sociaux en sont généralement impactés.
 

L’assiette des prélèvements : l’ensemble des revenus


Les prélèvements sociaux s’appliquent à l’ensemble des revenus :
  • d’activité (rémunérations générées par une activité salariée ou non salariée),
  • du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères)
  • mais également aux revenus du capital (placements de type « Bons du Trésor », produits d’épargne comme l’assurance-vie, etc.).

A savoir : des exonérations et/ou abattements spécifiques existent pour certains volets. Ce sera le cas notamment pour les intérêts liés à certains produits d’épargne limitativement énumérés par le législateur (Livret A, Livret d’Epargne Populaire, Livret de développement durable, livrets jeunes), les plus-values immobilières (exonérées de prélèvements sociaux à compter d’une certaine durée de détention du bien).
 

Les taux appliqués en 2016

 
Prélèvements sociaux Taux appliqué en 2016
CSG 8,2 % sur les revenus du  capital  7,5% sur les revenus d’activité 
CRDS 0,5 %
Prélèvement social 4,5 %
Contribution additionnelle 0,3 %
Prélèvement de solidarité 2 %
TOTAL 15,5 %
 


Comment s’effectue le paiement de ces contributions ?


Selon la nature des ressources, les modalités de paiement des prélèvements sociaux diffèrent.

Ce paiement intervient à la source, c’est-à-dire avant le versement de la rémunération, pour les salariés.
Les personnes exerçant une activité non salariée doivent quant à elles déclarer et payer leurs contributions auprès des organismes de recouvrement (URSSAF, etc.).

Les revenus de sources étrangères, ainsi que les revenus du patrimoine sont à renseigner sur la déclaration de revenus transmise par l’Administration fiscale chaque année. En cas de doute sur les sommes à déclarer, il est conseillé de se rapprocher des services des impôts ou des organismes de placements.
 
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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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