Le prêt d'argent en famille : comment ça marche ?

Quelles sont les formalités en cas de prêt d'argent en famille ? Est-ce une bonne solution ? Explications

Le prêt d'argent en famille : comment ça marche ?
Le prêt entre membres d'une même famille doit respecter un certain nombre de formalités

Besoin d'un prêt entre particuliers ? Voici la solution qu'il vous faut ! Dans le cadre d'un prêt d'argent en famille, on s'imagine qu'un simple accord oral entre prêteur et emprunter suffit, mais c'est loin d'être le cas ! Il faut respecter un certain formalisme lorsque l'on prête ou que l'on empreunte de l'argent, même si les deux parties se connaissent.

Le prêt d’argent entre particuliers est une pratique vieille comme le monde ! Aujourd’hui, il se présente comme une alternative intéressante, notamment lorsque l’emprunteur ne peut plus solliciter les établissements bancaires (ex : cas de fichage Banque de France) ou qu’il a un besoin de liquidités à très courts termes.

Les formalités à respecter pour protéger l'emprunteur

Il est conseillé de rédiger un document précisant les modalités du prêt, écrit qui peut prendre la forme d'une reconnaissance de dette ou d'un contrat de prêt. On trouve différents modèles de contrats type ou de reconnaissances de dette sur internet, ces documents sont à rectifier et à adapter suivant les modalités de l'emprunt. Si cette formalité est optionnelle lorsque le montant du prêt est inférieur à 1 500 €, elle devient obligatoire à partir de ce montant.

Une solution assez coûteuse permet de faire valoir son droit devant le tribunal en cas de non-remboursement, c'est la déclaration devant notaire car une simple reconnaissance de dettes sous seing privé n'est pas toujours reconnue par les juges.
 


Les formalités vis-à vis du fisc pour la conclusion d'un crédit familial

Il y a également une déclaration à faire aux impôts, celle-ci est obligatoire lorsque le montant du prêt dépasse 760 €. La formalité est simple, le prêteur doit remplir la déclaration de contrat de prêt n°2062 en se rendant au centre des impôts dont il dépend. Si le contrat de crédit prévoir le versement d'intérêts, c'est encore une fois le prêteur qui devra déclarer ces recettes via le formulaire n°2561.
 


Prêt d'argent en famille ou entre particuliers ?

Les formalités à respecter sont les mêmes pour un prêt entre particuliers ou un crédit familial, mais certaines précautions supplémentaires doivent être prises dans le cas d'un prêt d'argent en famille.

En effet, les transferts d'argent entre les membres d'une même famille peuvent être qualifiés de donations si les deux parties ne sont pas suffisamment claires sur la nature des transferts d'argent. Pour acter qu'il s'agit d'un prêt, il faut enregistrer cette information auprès de la recette des impôts.

Si l'échange d'argent est qualifié de don, deux problèmes principaux se posent alors : les transferts d'argent sont taxés comme des donations et les héritiers peuvent considérer que les sommes prêtées sont des dons.
Dans ce dernier cas, l'emprunteur pourrait donc être contraint de rembourser l'argent dans les meilleurs délais.

Enfin, en cas de décès de l'emprunteur, la conclusion d'un contrat de prêt permet de faire valoir ses droits et oblige les héritiers à rembourser.


A lire aussi : 

Samantha Soreil Samantha Soreil

Rédactrice et traductrice freelance, Samantha Soreil a suivi un cursus universitaire en langues étrangères appliquées avant de s'orienter vers la finance. Après avoir validé son master en finance et un an d'expérience en banque, elle décide de créer sa propre entreprise à Lyon et travaille en tant que rédactrice et traductrice indépendante spécialisée en économie et finance.

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
Simulez votre prêt personnel

Trouvez un crédit personnel rapide. 100% gratuit et sans engagement

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Simulez