Faire un prêt sans avis d'imposition : possible ?

C’est bien connu, on ne prête que sur justificatifs. Mais une question nous taraude. Peut-on faire un prêt sans avis d’imposition ? Et bien oui mais…

Faire un prêt sans avis d'imposition : possible ?
Un justificatif fiscal nécessaire (ou pas) pour faire un prêt
  • Un crédit est possible sans justificatif d'impôt sur le revenu

On ne vous apprendra rien en disant que pour faire un prêt, il faut présenter certains justificatifs. Mais dans quel cas l’avis d’imposition est requis ? Tout dépend de la situation professionnelle du souscripteur… et de la nature du prêt.
 

Faire un prêt sans avis d'imposition : salarié ou indépendant

Dans un cas comme dans l’autre, il y a des justificatifs communément exigés et il y en a d’autres, comme l’avis d’imposition, qui ne sont pas systématiques.
 

Fiche de salaire ou avis fiscal ?

Que l’on soit salarié ou pas, certains justificatifs sont identiques, et ce, quel que soit le prêt sollicité (prêt à la consommation, immobilier, prêt affecté ou pas).

Tout emprunteur et co-emprunteur doit justifier son identité en fournissant une copie de sa carte d’identité ou passeport. Justifier également de son lieu de résidence en présentant un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Là où réside la différence, c'est dans la justification des revenus.

La fiche de salaire est requise uniquement pour les salariés. Les travailleurs non-salariés, eux, doivent présenter les trois derniers avis d’imposition.

Selon la nature du crédit

Puis selon le type de prêt, certains documents complémentaires seront exigés. Lorsqu’il s’agit d’un crédit auto affecté exclusivement à l’achat d’un véhicule, la banque exigera le bon de commande ou le cas échéant une lettre établie par le vendeur si la transaction est faite entre particuliers. Il en est de même pour les prêts projets ou travaux qui nécessitent respectivement des devis ou des bons de commandes.

Si l’avis d’imposition n’est pas obligatoire pour un salarié réalisant un prêt inférieur à 30 000 euros, les organismes de crédit à distance comme Cofidis le requièrent au-delà de 3 000 euros emprunté.

Dans le cadre d’un regroupement de crédit, c’est le dernier avis qui est requis chez Cofinoga mais seulement au-delà de 35 001 euros chez Cofidis ; en deçà de 15 000 euros, le salarié n’a pas à le fournir.
Chaque établissement a vraisemblablement établi ses critères propres en matière de justificatifs.
 

La spécificité du prêt réglementé

Il y a certains prêts dits réglementés comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui nécessitent obligatoirement de fournir un avis d’imposition. Et ce pour une raison simple. Ce type de crédit est calculé en fonction du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis de l’avant dernière année (N-2).
 

A savoir si vous souhaitez faire un prêt sans avis d'imposition !

Soumis à des règles de vigilances, les banques doivent connaître la situation professionnelle et financière de leurs clients. (Source : Arrêté du 2 septembre 2009-Art R.561-12 du code monétaire et financier). In fine, faire un prêt, nécessite des justificatifs mais surtout une capacité de remboursement ! L’un ne va pas sans l’autre.
 

A lire aussi :

Continuer à lire

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
2 Commentaires
  • ORSELLY 03-03-2015 14:16:20

    Bjr , faire un prêt sans papiers ? Quel belle promesse ! Vous faites la demande a CARREFOUR et vous réponde qu'il faut passer en agence de crédit au magasin et nous demande tous les papiers comme un crédit normal ! QUEL HONTE DE NE PAS TENIR C'EST ENGAGEMENTS !!! Mario Orselly de MIRANDE GERS

    stark 03-03-2015 14:16:20

    Je penses que vous confondez '' crédit sans justificatifs '' et ''sans papiers à fournir'' , Le fait d'annoncer un crédit sans justificatif veut en réalité dire sans justifications ! En gros ... vous n'avez pas à justifier pourquoi vous voulez emprunter. PS : Vous êtes un abruti !