Prime de licenciement : que faut-il savoir ?

Connaître les conditions de versement et de calcul de la prime de licenciement ainsi que ses modalités d’imposition

Prime de licenciement : que faut-il savoir ?
Prime de licenciement : conditions, calcul, imposition

Un salarié licencié bénéficie d’une indemnité financière. Appelée dans le langage courant « prime de licenciement », cette indemnité présente quelques particularités dans son mode de calcul, ses conditions de versement et son régime d’imposition.
Faisons le point sur l'essentiel.



Prime de licenciement : de quoi parle-t ’on ?

Lorsque le contrat de travail est rompu à l’initiative de l’employeur à la suite d'une procédure de licenciement, le salarié concerné bénéficie d’une indemnité de licenciement.
Le montant de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire de référence.

Le code du travail a fixé une indemnité minimale.
Elle correspond à 1/5ème de mois de salaire multiplié par le nombre d’années d’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. A ce montant s’ajoutent 2/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de la 10ème année.

Le salaire de référence pris pour calculer le montant de la prime de licenciement corespondra soit à 1/12ème des rémunérations perçues au cours des 12 derniers mois, soit à 1/3 de celles perçues au cours des 3 derniers mois.
On retiendra ici le montant le plus avantageux pour le salarié, sachant que les primes et gratifications sont intégrées dans le calcul du salaire de référence.

A savoir : des accords collectifs d’entreprise ou de branche peuvent prévoir des montants supérieurs au minima légaux. Renseignez-vous !

 

Les conditions pour en bénéficier


Tous les salariés licenciés ne bénéficient pas d’une prime de licenciement.

En effet pour percevoir cette indemnité, le salarié :
  • Doit avoir au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise
  • Ne doit pas être licencié pour faute grave ou lourde.

A savoir : si le licenciement pour faute est ensuite requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les juges, le salarié licencié recevra le montant dû au titre de l’indemnité de licenciement.


Indemnité de licenciement et impôts

Cette prime constitue un revenu qui doit être déclaré comme tel sur la déclaration fiscale relative à l’impôt sur le revenu. Cependant, elle bénéficie d’une imposition allégée car elle sera partiellement exonérée d’impôt.
Pour en savoir plus sur les montants concernés et les modalités de déclaration, consultez la brochure relative à la déclaration de revenus.

A savoir : Il est à noter par ailleurs que la somme versée au salarié est exonérée de cotisations sociales sur le montant allant jusqu’à 77 232 €.

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Morgane Le Corre Morgane Le Corre

Morgane Le Corre est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).

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