Qui peut bénéficier de la prime de Noël 2016 ?

En cette période de fin d’année, certains foyers vont pouvoir bénéficier d’une prime de Noël pour passer les fêtes plus sereinement. Mais qui peut y prétendre ?

Qui peut bénéficier de la prime de Noël 2016 ?
Qui a droit à la prime de Noël ?

La période des fêtes de fin d’année est souvent synonyme de dépenses exceptionnelles. Afin que tout le monde puisse passer les fêtes de manière plus sereine, certaines personnes se voient attribuer une prime de Noël 2016. On vous dit tout sur qui peut en bénéficier.
 

La prime de Noël versée aux bénéficiaires des minimas sociaux  


Par la CAF ou la CMSA

Cette prime existe depuis 1998. Elle concerne les titulaires du revenu de solidarité active (RSA) et du RSA socle majoré. On note qu’elle ne concerne pas les bénéficiaires du RSA activité (qui est devenu la prime d’activité depuis le 1er janvier 2016).

À ce jour, le montant de la prime est définie selon la composition du foyer, soit :
 
  • 152,45€ pour une personne seule
  • 228,67€ pour une personne seule avec 1 enfant ou une personne en couple sans enfant
  • 274,41€ pour une personne seule avec 2 enfants ou une personne en couple avec 1 enfant
  • 320,14€ pour une personne en couple avec 2 enfants
  • 335,39€ pour une personne seule avec 3 enfants
  • 381,12€ pour une personne en couple avec 3 enfants
  • 396,37€ pour une personne seule avec 4 enfants
  • 442,10€ pour une personne en couple avec 4 enfants

Une majoration de 60,98€ est appliquée pour tout enfant supplémentaire, pour une personne seule ou en couple.


Par pôle emploi

Cette prime est d’un montant de 152,45 euros et est donc versée par pôle emploi aux bénéficiaires des allocations suivantes :
 
  • l’ASS (allocation de solidarité spécifique)
  • l’AER (allocation équivalent retraite)
  • l’PTS (prime transitoire de solidarité)

A noter : Les primes citées ci-dessus versée par la CAF, la CMSA ou Pôle emploi sont directement versées sur le compte des bénéficiaires, aucune démarche n’est à faire.
 

Qu’en est-il pour les salariés en entreprise ?

Le versement d’une prime peut être convenu dans les entreprises, celle-ci peut être stipulée dans :
 
  • le contrat de travail
  • la convention collective
  • un autre accord collectif
  • un engagement écrit de l’entreprise
L’employeur est alors tenu de verser la rémunération conformément aux conditions prévues par le texte.


Les autres primes de Noël

Afin de donner un coup de pouce aux foyers les plus modestes, certaines communes ou département peuvent verser une aide exceptionnelle selon des conditions bien précises. Il convient alors de s’adresser directement aux services en charge des affaires sociales au sein de la commune ou du département de résidence.

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Tanguy Revault Tanguy Revault

Après des études en langues, un BTS Tourisme-Loisirs et de nombreuses années dans le secteur du social, Tanguy revient à sa passion pour les mots et exerce aujourd’hui les métiers de rédacteur web/Community Manager et traducteur

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