Prime de précarité : tout ce qu'il faut savoir

Certains salariés en CDD peuvent bénéficier d’une prime de précarité ! En effet, en fonction de l’instabilité de leur emploi, une indemnité leur est accordée.

Prime de précarité : tout ce qu'il faut savoir
CDD, congés payés, indemnités, on vous dit tout sur la prime de précarité

En France, les salariés ayant signé un CDD peuvent percevoir une prime de précarité. Effectivement, cette dernière est versée aux travailleurs en fin de contrat et dont l’emploi répond aux critères de précarité fixés par le gouvernement. Dans la suivante fiche pratique, nous vous disons tout à ce sujet. 
 

Qui peut percevoir la prime de précarité ?

Les salariés qui arrivent au terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ont la possibilité de bénéficier d’une indemnité de fin de contrat, laquelle est appelée prime de précarité. Tous les salariés en CDD sont concernés, qu’ils soient cadres ou touchent le Smic.

Néanmoins, il existe des exceptions :
 
  • Les travailleurs en contrats saisonniers,
  • Les travailleurs en voie d’insertion professionnelle,
  • Les travailleurs en CDD débouchant sur un CDI,
  • Les travailleurs licenciés pour faute grave.

On notera qu’en juin 2014, le Conseil Constitutionnel en personne a déclaré que les exclusions listées plus haut étaient conforme à la constitution. Tous les salariés ne répondant pas aux exceptions ci-dessus sont donc éligibles à cette prime de compensation. On remarquera également que la prime de précarité n’a rien à voir avec la prime d’activité mise en place durant la présidence de François Hollande, en 2016.


Le calcul de la prime

Elle représente 10% de la rémunération brute perçue par le travailleur au cours de son exercice. Ainsi, un salarié percevant 2 000 euros bruts par mois pourra toucher une prime  de 600 euros puisque 10 % de (3 x 2000) est égal à 600.

Cependant, le montant de la prime pour la précarité ne prend pas en considération les autres indemnités compensatrices de congés payés. De plus, du fait de certaines conventions collectives, elle peut être diminuée de 6 %. C’est notamment le cas lorsque l’accès à une formation professionnelle est exigé pour le titulaire d’un CDD.
 

Est-elle imposée ? Oui !

Quelle que soit votre situation, la prime pour la précarité est rattachée au salaire brut. De ce fait, elle est dont imposable. Elle est également assujettie aux charges sociales, à la contribution sociale généralisée (CGS) et à la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

Lorsque vous remplirez votre avis d’imposition, il sera donc nécessaire de renseigner le montant total des versements perçus au titre de la prime de précarité. 

A lire aussi : 

Laissez votre commentaire


«Faites-nous connaître votre opinion. Partagez vos commentaires et vos questions. Ils vont ajouter une grande valeur à cette discussion."

Envoyer commentaire
Recevez plus d'infos sur ce thème !

Inscription à la newsletter 100% gratuite

En cliquant, j’accepte de recevoir des communications de marketing direct envoyées par monportailfinancier.fr et par nos partenaires. .

Valider