Quels sont les différents statut de protection sociale en France ?

Quelles sont les régimes de protection sociale en France ? 

Quels sont les différents statut de protection sociale en France ?
Protection sociale : à chacun la sienne

Trouvez une assurance santé plus avantageuse ! Sur le territoire français, tous les individus, salariés ou chômeurs, libéraux ou indépendants, ont droit à une protection sociale leur permettant un accès aux soins médicaux. Le point sur les différents régimes existants selon les catégories socio-professionnelles.


Protection sociale : les différents régimes

 

Le régime général

La majorité de la population française est affiliée au régime dit « général » : quatre personnes sur cinq. Le régime général concerne les salariés travaillant dans le secteur privé, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents sur le territoire. Cette branche de la protection sociale française couvre 75% des dépenses de santé.
 

Le régime agricole

Ce régime assure la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles. Ce régime est le seul à dépendre du ministère de l’Agriculture tandis que les autres relèvent du ministère chargé des Affaires Sociales.
 

Les régimes spéciaux

Il existe différents régimes spéciaux de protection sociale qui s’adressent aux personnes ne relevant pas du régime général. Il s’agit par exemple des fonctionnaires, des agents de la SNCF ou de EDF-GDF, les employés de la Banque de France ou de l’Assemblée Nationale, du Sénat, etc.

 

Nouveauté pour les chômeurs : la CMU de base n’existe plus

Depuis la réforme de la protection universelle entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la couverture maladie universelle (CMU) de base n’existe plus. Auparavant ce régime permettait aux chômeurs de bénéficier d’un remboursement à 100% de leurs soins.

Ce système a été remplacé par un dispositif beaucoup plus simple, qui part du principe que tout le monde a accès au remboursement des soins et à la continuité de son appartenance à un régime en cas de perte d’emploi.

Les personnes ayant perdu leur travail peuvent donc continuer à bénéficier de leur régime précédent. En revanche, la CMU complémentaire, permettant de compléter le remboursement des soins, continue d’exister.
 


La couverture sociale des micro-entrepreneurs : le Régime Social des Indépendants

Le Régime Social des Indépendants (RSI) concerne, comme son nom l’indique, les travailleurs indépendants : auto-entrepreneurs, artisans, industriels, commerçants et professions libérales. Contrairement aux autres régimes propres à l’Assurance Maladie, le RSI est géré par un organisme français de droit privé.

Le micro-entrepreneur bénéficie notamment d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires pour pouvoir bénéficier de cette protection sociale. Chaque mois ou chaque trimestre, il doit calculer et payer ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé.
En France, selon le lieu de résidence et l’activité, ce taux varie entre 8,9 % et 23,1 % de recettes.

Toutes les informations sur le site officiel de l’assurance maladie : ameli et sur celui du RSI


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