Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

Vous avez sans doute entendu parler de la taxe d’habitation. Savez-vous en quoi cela consiste ? Savez-vous à quoi elle sert ? Savez-vous que vous pouvez en être exonéré ?

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
Vous avez dit taxe d'habitation ? Définition
  • Taxe d'habitation : définition

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera !La taxe d'habitation est un impôt qui est établi et prélevé tous les ans en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d’imposition. La taxe d'habitation s'applique à chaque personne possédant un bien immobilier, qu’elle soit propriétaire ou locataire.
 

La taxe d'habitation, c'est quoi ?

 

A quoi sert la taxe d’habitation?

La taxe d'habitation est encaissée par la commune et par le département dans lesquels le bien immobilier se situe. Si vous habitez à Paris, ce sera donc la Mairie de Paris qui bénéficiera de cette manne qui lui permettra de financer les différents services mis en place par la commune dans le but de rendre service aux habitants, et d'améliorer la qualité des équipements collectifs. Cela se traduit, dans la pratique par tout ce qui concerne les jardins, espaces sportifs et de loisirs, etc.


Qui est soumis à la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est imposée à toute personne disposant de locaux meublés étant affectés à l'habitation indépendamment du degré de confort des lieux. Il en va de même pour leurs dépendances directes comme un garage, une cabane, un atelier, etc. à partir du moment où leur localisation n'excède pas une distance de plus d'un kilomètre du lieu d'habitation. Dans un certain nombre de cas, vous pouvez néanmoins prétendre au bénéfice d'une exonération ou d'une diminution de cette taxe.
 

Qui est concerné par l'exonération de la taxe d'habitation ?

Sont exonérés de la taxe d'habitation :
  • les contribuables âgés de plus de 60 ans ayant un revenu inférieur à un certain plafond
  • les personnes veuves ayant un revenu inférieur à un certain plafond
  • les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds vieillesse ou invalidité
  • Les allocataires atteints d'une invalidité ou d'une infirmité leur rendant impossible de subvenir à leurs nécessités.
 

Qui peut prétendre à une diminution de la taxe d'habitation ?

Peuvent prétendre à une diminution de la taxe d’habitation les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond (ce plafond étant fixé en fonction de la situation familiale de l'intéressé).

Pour plus d’informations sur la taxe d’habitation, consultez le site des Impôts


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